DROIT A LA NATIONALITE
Fermé
MOMO
-
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pére est ne en 1904 et possede sa carte nationale d'identité datée de 1950 et sur laquelle est indiqué la nationalité comme suit :FRANCAIS MUSULMAN D'ALGERIE.
JE POSE LA QUESTION:
- AI-JE DOIT A UNE REINTEGRATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE?
Mon pére est ne en 1904 et possede sa carte nationale d'identité datée de 1950 et sur laquelle est indiqué la nationalité comme suit :FRANCAIS MUSULMAN D'ALGERIE.
JE POSE LA QUESTION:
- AI-JE DOIT A UNE REINTEGRATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE?
A voir également:
- DROIT A LA NATIONALITE
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit a l'oubli google - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...