Contrat de syndic et arrêté du 19/03/2010
bb-pp
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Paris -
Paris -
Bonjour,
L'arrêté du 19/03/2010, est applicable à partir du 1er juillet 2010, concernant les nouveaux contrats de syndics.
Question :
Dans ma copropriété, le contrat passé avec le syndic est de 1 an.
Il est renouvelé à chaque AG.
Notre prochaine AG, doit se tenir, en principe en novembre ou décembre 2010.
Doit-on appliquer ce nouvel arrêté, et demander au syndic un nouveau contrat tenant compte de ce nouvel arrêté ?
Je vous remercie.
BB
L'arrêté du 19/03/2010, est applicable à partir du 1er juillet 2010, concernant les nouveaux contrats de syndics.
Question :
Dans ma copropriété, le contrat passé avec le syndic est de 1 an.
Il est renouvelé à chaque AG.
Notre prochaine AG, doit se tenir, en principe en novembre ou décembre 2010.
Doit-on appliquer ce nouvel arrêté, et demander au syndic un nouveau contrat tenant compte de ce nouvel arrêté ?
Je vous remercie.
BB
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2 réponses
Bonjour
Il semble que non
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010. Sont concernés tous les nouveaux contrats signés à compter de cette date.
Il semble que non
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010. Sont concernés tous les nouveaux contrats signés à compter de cette date.
Bonjour,
Tout laisse à croire d'après la réponse donnée par marmenard, que si vous avez un Contrat de Syndic avec une tacite-reconduction d'un an, vous aurez à attendre la troisième année de votre Contrat pour demander à faire appliquer ce nouvel arrêté lors d'un nouveau Contrat, à choisir de préférence de voter pour un Contrat d'une année d'exercice et non trois années (un an renouvelable)...
Personnellement, c'est de cette façon que je l'interprêterai mais, je peux très bien me tromper !
Cordialement.
Tout laisse à croire d'après la réponse donnée par marmenard, que si vous avez un Contrat de Syndic avec une tacite-reconduction d'un an, vous aurez à attendre la troisième année de votre Contrat pour demander à faire appliquer ce nouvel arrêté lors d'un nouveau Contrat, à choisir de préférence de voter pour un Contrat d'une année d'exercice et non trois années (un an renouvelable)...
Personnellement, c'est de cette façon que je l'interprêterai mais, je peux très bien me tromper !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais qu'il entre en vigueur le 1er juillet 2010 - je l'ai indiqué dans ma question.
Mais, il s'applique aux nouveaux contrats.
Notre contrat est conclu pour 1 an - renouvelable.
La question est donc, de savoir si le fait qu'il soit établi pour 1 an, oblige-t-il le syndic à représenter un nouveau contrat ?
Bien qu'il soit renouvelable.
"Il me semble" n'est pas pour moi, une réponse précise, que j'attends.
Je vous remercie.
@+
BB