Contravention après un accident
Mum44
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Mum44 -
Mum44 -
Bonjour,
Mon fils a eu un accident de la route (50 CC contre voiture). Il s'est arrêté à un STOP, n'a vu personne, ni à gauche, ni à droite, il s'est alors engagé et a été percuté par une voiture venant de la gauche (mauvaise visibilité, sortie de commune). Les pompiers se sont déplacés et les gendarmes. Résultat : pied cassé, moto HS. Il n'avait pas sa carte verte. J'ai dit aux gendarmes que j'allais la chercher. Ils m'ont dit de m'occuper de mon fils, que j'avais le temps. Le lendemain, j'ai déposé la carte verte, mon fils platré m'accompagnait. Le planton a fait la copie et a demandé à son collègue s'il y avait quelque chose d'autre. L'intéressé a dit qu'il descendait pour voir comment ça allait. Il a pris des nouvelles et nous a dit qu'il allait dresser un PV pour refus de priorité, après avoir marqué un STOP.
A-t-il le droit de dresser ce PV, le lendemain, en indiquant sur la carte de paiement la date du jour de l'accident ? est-ce un motif de contestation ?
Mon fils a eu un accident de la route (50 CC contre voiture). Il s'est arrêté à un STOP, n'a vu personne, ni à gauche, ni à droite, il s'est alors engagé et a été percuté par une voiture venant de la gauche (mauvaise visibilité, sortie de commune). Les pompiers se sont déplacés et les gendarmes. Résultat : pied cassé, moto HS. Il n'avait pas sa carte verte. J'ai dit aux gendarmes que j'allais la chercher. Ils m'ont dit de m'occuper de mon fils, que j'avais le temps. Le lendemain, j'ai déposé la carte verte, mon fils platré m'accompagnait. Le planton a fait la copie et a demandé à son collègue s'il y avait quelque chose d'autre. L'intéressé a dit qu'il descendait pour voir comment ça allait. Il a pris des nouvelles et nous a dit qu'il allait dresser un PV pour refus de priorité, après avoir marqué un STOP.
A-t-il le droit de dresser ce PV, le lendemain, en indiquant sur la carte de paiement la date du jour de l'accident ? est-ce un motif de contestation ?
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3 réponses
Bonjour
Le gendarme a le droit de vous dresser un P.V. pour refus de priorité ( même si il n'a pas constate l'infraction )
Mais il aurait pu s'abstenir ,vu l'état de votre fils .)
Le gendarme a le droit de vous dresser un P.V. pour refus de priorité ( même si il n'a pas constate l'infraction )
Mais il aurait pu s'abstenir ,vu l'état de votre fils .)
Mum44
Ma question porte sur la date indiquée sur la carte de paiement ; rédigée le 11/08 et portant la date du 10/08. Merci d'avance
Re
Tout est normal.
La date de l'infraction,la date qu'il constate l'infraction ( étant pas sur place le J. de l'acc. )
Tout est normal.
La date de l'infraction,la date qu'il constate l'infraction ( étant pas sur place le J. de l'acc. )
La législation juridique et financière évolue en permanence...