Contravention après un accident
Mum44
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Mum44 -
Mum44 -
Bonjour,
Mon fils a eu un accident de la route (50 CC contre voiture). Il s'est arrêté à un STOP, n'a vu personne, ni à gauche, ni à droite, il s'est alors engagé et a été percuté par une voiture venant de la gauche (mauvaise visibilité, sortie de commune). Les pompiers se sont déplacés et les gendarmes. Résultat : pied cassé, moto HS. Il n'avait pas sa carte verte. J'ai dit aux gendarmes que j'allais la chercher. Ils m'ont dit de m'occuper de mon fils, que j'avais le temps. Le lendemain, j'ai déposé la carte verte, mon fils platré m'accompagnait. Le planton a fait la copie et a demandé à son collègue s'il y avait quelque chose d'autre. L'intéressé a dit qu'il descendait pour voir comment ça allait. Il a pris des nouvelles et nous a dit qu'il allait dresser un PV pour refus de priorité, après avoir marqué un STOP.
A-t-il le droit de dresser ce PV, le lendemain, en indiquant sur la carte de paiement la date du jour de l'accident ? est-ce un motif de contestation ?
Mon fils a eu un accident de la route (50 CC contre voiture). Il s'est arrêté à un STOP, n'a vu personne, ni à gauche, ni à droite, il s'est alors engagé et a été percuté par une voiture venant de la gauche (mauvaise visibilité, sortie de commune). Les pompiers se sont déplacés et les gendarmes. Résultat : pied cassé, moto HS. Il n'avait pas sa carte verte. J'ai dit aux gendarmes que j'allais la chercher. Ils m'ont dit de m'occuper de mon fils, que j'avais le temps. Le lendemain, j'ai déposé la carte verte, mon fils platré m'accompagnait. Le planton a fait la copie et a demandé à son collègue s'il y avait quelque chose d'autre. L'intéressé a dit qu'il descendait pour voir comment ça allait. Il a pris des nouvelles et nous a dit qu'il allait dresser un PV pour refus de priorité, après avoir marqué un STOP.
A-t-il le droit de dresser ce PV, le lendemain, en indiquant sur la carte de paiement la date du jour de l'accident ? est-ce un motif de contestation ?
3 réponses
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Bonjour
Le gendarme a le droit de vous dresser un P.V. pour refus de priorité ( même si il n'a pas constate l'infraction )
Mais il aurait pu s'abstenir ,vu l'état de votre fils .) -
Re
Tout est normal.
La date de l'infraction,la date qu'il constate l'infraction ( étant pas sur place le J. de l'acc. ) -
Le gendarme était sur place le jour de l'accident, en personne, avec un collègue. Il m'a dit de m'occuper de mon fils, de voir après pour les papiers. Il a juste décidé, le lendemain, de mettre un PV, tout en faisant comme s'il l'avait rédigé la veille. C'est ça qui me chagrine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...