Pension et droits de visites
Résolu
Nana
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis divorcée avec cinq enfants mon ex doit prendre pendant le mois aout son fils de 9ans et ne fia pas son devoir il ne paie pa de pension alimentaire que doi je faire merci
Je suis divorcée avec cinq enfants mon ex doit prendre pendant le mois aout son fils de 9ans et ne fia pas son devoir il ne paie pa de pension alimentaire que doi je faire merci
A voir également:
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4 réponses
Bonjour..
Le père a un droit de 'visite' qu'il n'est pas obligé d'exercer (Mais cela pourrait lui être reproché si trop de pb récurrents..).. Par contre il doit prévenir suffisamment à l'avance de ses intentions. Qu'il prenne l'enfant ou pas il a obligation de verser la pension..
Si il y a des difficultés réelles (Ex. désistement au dernier moment) il faut saisir le JAF.. Celui ci décidera des règles (Par ex. obligation de préciser ses intention d'exercer le 'droit de garde' x semaines à l'avance..).
A+
PS: Si 'oubli' de versement de la P.A c'est simple:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
Le père a un droit de 'visite' qu'il n'est pas obligé d'exercer (Mais cela pourrait lui être reproché si trop de pb récurrents..).. Par contre il doit prévenir suffisamment à l'avance de ses intentions. Qu'il prenne l'enfant ou pas il a obligation de verser la pension..
Si il y a des difficultés réelles (Ex. désistement au dernier moment) il faut saisir le JAF.. Celui ci décidera des règles (Par ex. obligation de préciser ses intention d'exercer le 'droit de garde' x semaines à l'avance..).
A+
PS: Si 'oubli' de versement de la P.A c'est simple:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
Merci mai son père le délaisse et ne fia rien avec lui ni promenade ou autre mai sa copine a tout ce quel vue je fia quoi aujourd'hui il ai parti a la noce et ces moi qui ai mon fils
Bonjour au personne qui mon répondu mai son père ne prévient jamais a l avance et la pension il travail plus .je voudrai savoir ce que ça vue dire la jaf ou se renseigner j attend vo réponse merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il a des droits de visites mais n'est pas obliger de les excercer ce sont des droits pas des obligations mais par contre pour la pension il faut vous adressez à un huissier qui s'occupera de faire une saisie sur son salaire à ses frais