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ashte
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19 août 2010 à 16:31
19 août 2010 à 16:31
Malheureusement il n'y a pas d'automaticité : tant que le motif de recours au CDD est valable (souvent remplacement ou surcroit) et qu'il n'est pas démontré que l'entreprise se sert en fait du CDD pour occuper un emploi fixe de l'entreprise, il peut y avoir des CDD pendant longtemps. Evidemment, la succession quasi permanente est suspecte, mais à part passer devant un tribunal pour prouver que l'entreprise utilise le CDD à tort, la loi ne dit pas qu'au bout de x année il y a automatiquement CDI.
Bonjour Flo,
Je suis d'accord avec ashte, mais je me demande si la succession de CDD est bien légale. Il faudrait que tu ailles voir sur tes contrats à chaque fois pour quel motif il a été conclu, et ensuite vérifier si l'enchaînement des CDD est bien autorisé. Parfois, l'employeur doit respecter un délai entre deux CDD, appelé délai de carence. S'il ne le fait pas, le contrat peut être requalifié en CDI à ta demande.
Tu peux vérifier sur ce calculateur de délai de carence, ça te fera gagner du temps:
http://www.easycdd.com/easycdd/wizard_free_start/DelaiCarencehttp://www.easycdd.com/easycdd/wizard_free_start/DelaiCarence
Par ailleurs, tu dis que ton contrat actuel a été renouvelé par un avenant. Il était donc conclu normalement à terme certain, et dans ce cas, il ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Il doit finir le 22 septembre 2010 sans possibilité de renouvellement. Si tu travailles le 23, tu peux alors demander la requalification de ton CDD en CDI. vérifie bien qu'il a été conclu à terme précis.
Cordialement
Je suis d'accord avec ashte, mais je me demande si la succession de CDD est bien légale. Il faudrait que tu ailles voir sur tes contrats à chaque fois pour quel motif il a été conclu, et ensuite vérifier si l'enchaînement des CDD est bien autorisé. Parfois, l'employeur doit respecter un délai entre deux CDD, appelé délai de carence. S'il ne le fait pas, le contrat peut être requalifié en CDI à ta demande.
Tu peux vérifier sur ce calculateur de délai de carence, ça te fera gagner du temps:
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Par ailleurs, tu dis que ton contrat actuel a été renouvelé par un avenant. Il était donc conclu normalement à terme certain, et dans ce cas, il ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Il doit finir le 22 septembre 2010 sans possibilité de renouvellement. Si tu travailles le 23, tu peux alors demander la requalification de ton CDD en CDI. vérifie bien qu'il a été conclu à terme précis.
Cordialement