Droit de propriaitaire fabbou29 - Dernière réponse le 19 août 2010 1 réponse Bonjour,on a donner un preavis au propriaitaire d un moi etant au rsa sans emploi pour cose de loyer trop cher,par apor a nos revenu,celui ci veut deja faire visiter l appartemet en a t il le droit,et ne doit t il pas nous prevenir a l avance merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 KIKI oui il en a le droit mais il y a des horaires a respecter et il na pas le droit de passer a limproviste Actif Par contre, votre propriétaire aurait pu vous imposer un préavis de 3 mois (sauf s'il s'agit d'un meublé). Actif Désolée, je me relis et je vois quej'ai dit une boulette. Non, 1 mois, c'est OK. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 KIKI oui il en a le droit mais il y a des horaires a respecter et il na pas le droit de passer a limproviste Actif Par contre, votre propriétaire aurait pu vous imposer un préavis de 3 mois (sauf s'il s'agit d'un meublé). Actif Désolée, je me relis et je vois quej'ai dit une boulette. Non, 1 mois, c'est OK.
Actif Par contre, votre propriétaire aurait pu vous imposer un préavis de 3 mois (sauf s'il s'agit d'un meublé).