Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de propriaitaire

fabbou29 -  
 Actif -
Bonjour,on a donner un preavis au propriaitaire d un moi etant au rsa sans emploi pour cose de loyer trop cher,par apor a nos revenu,celui ci veut deja faire visiter l appartemet en a t il le droit,et ne doit t il pas nous prevenir a l avance merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
KIKI
 
oui il en a le droit mais il y a des horaires a respecter et il na pas le droit de passer a limproviste
1
Actif
 
Par contre, votre propriétaire aurait pu vous imposer un préavis de 3 mois (sauf s'il s'agit d'un meublé).
0
Actif
 
Désolée, je me relis et je vois quej'ai dit une boulette. Non, 1 mois, c'est OK.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses