Nouvelle loi sur les APL et impôts
orelilie
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment eu vent d'une loi qui devrait passer (?) concernant les APL que touchent les enfants (étudiants ou non) qui n'habitent plus avec leurs parents et leur rattachement au foyer fiscal.
En effet, les enfants qui seront rattachés fiscalement à leurs parents ne pourront plus toucher les APL, qu'ils soient étudiants ou non.
Est-ce que cette loi est prévu pour 2011 ou est-ce juste un projet?
Merci d'avance.
J'ai récemment eu vent d'une loi qui devrait passer (?) concernant les APL que touchent les enfants (étudiants ou non) qui n'habitent plus avec leurs parents et leur rattachement au foyer fiscal.
En effet, les enfants qui seront rattachés fiscalement à leurs parents ne pourront plus toucher les APL, qu'ils soient étudiants ou non.
Est-ce que cette loi est prévu pour 2011 ou est-ce juste un projet?
Merci d'avance.
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3 réponses
La loi n'est pas encore votée, mais on demandera de choisir entre la demi part imputable sur la déclaration d'impot des parents ou bien l'APL du logement de l'étudiant.
D'accord, c'est bien ce que je me disais...
Mais pourquoi est-ce que vous précisez "logement étudiant"? cette lois ne s'appliquerais qu'aux étudiants?
Par exemple, dans mon cas, je suis salariée mais toujours rattachée au foyer fiscal de mes parents (ils déclarent donc mes revenus avec les leurs) et j'ai des apl dans le logement que j'occupe. Cette loi va donc aussi s'appliquer dans mon cas, même si je ne suis pas étudiante je pense.
Mais pourquoi est-ce que vous précisez "logement étudiant"? cette lois ne s'appliquerais qu'aux étudiants?
Par exemple, dans mon cas, je suis salariée mais toujours rattachée au foyer fiscal de mes parents (ils déclarent donc mes revenus avec les leurs) et j'ai des apl dans le logement que j'occupe. Cette loi va donc aussi s'appliquer dans mon cas, même si je ne suis pas étudiante je pense.
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