Possibilité de créer 1 convention collective?
mima9615
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
je fais actuellement des recherches pour créer une convention collective, car les salarié trouve que celle à laquelle nous sommes rattaché ne correspond pas à leur métier. Il voudrait que la pénabilité du travail soit inscrite, le travail avec des produits dangereux établi afin d'avoir des radio des poumons... et changé de statut sur leur fiche de paie.
Les documents que j'ai trouvé me parle de convention collective, accord collectif et accord d'entreprise mais tout est mélangé dans le même texte, ainsi que dans les article de loi qui utilise les 3 termes pour 1 seul article.
Alors, est-ce possible de créé une convention collective alors que nous somme moins de 50 salariés ?
Convention, accord collectif, accord d'entreprise est-ce la même choses, si non quellessont les différences ?
Je suis perdu avec tous thermes juridique, merci d'avance.
je fais actuellement des recherches pour créer une convention collective, car les salarié trouve que celle à laquelle nous sommes rattaché ne correspond pas à leur métier. Il voudrait que la pénabilité du travail soit inscrite, le travail avec des produits dangereux établi afin d'avoir des radio des poumons... et changé de statut sur leur fiche de paie.
Les documents que j'ai trouvé me parle de convention collective, accord collectif et accord d'entreprise mais tout est mélangé dans le même texte, ainsi que dans les article de loi qui utilise les 3 termes pour 1 seul article.
Alors, est-ce possible de créé une convention collective alors que nous somme moins de 50 salariés ?
Convention, accord collectif, accord d'entreprise est-ce la même choses, si non quellessont les différences ?
Je suis perdu avec tous thermes juridique, merci d'avance.
A voir également:
- Possibilité de créer 1 convention collective?
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Convention collective 66 pdf - Guide
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
2 réponses
bonjour
pour la pénibilité vous pouvez faire un accord interne afin qu'il puisse y avoir une prime selon les chantiers (je ne sais pas dans quel activité vous travailler)
quand à la raido des poumons c'est au médecin du travail de la prescrire et c'est lui qui juge si cela est nécessaire ou non selon l'activité du salarié
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
pour la pénibilité vous pouvez faire un accord interne afin qu'il puisse y avoir une prime selon les chantiers (je ne sais pas dans quel activité vous travailler)
quand à la raido des poumons c'est au médecin du travail de la prescrire et c'est lui qui juge si cela est nécessaire ou non selon l'activité du salarié
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...