Droit du travail et Député-Maire

Espérance -
polo84 - 13 août 2010 à 18:23

Bonjour,

J'aimerai savoir si un député maire peut obliger un employé municipal à changer de lieu de travail et de logement (de fonction),sachant que celui-ci n'a pas commis de faite grave.

A voir également:

Droit du travail et Député-Maire
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Code du travail pdf - Guide
Droit du travail - Guide
Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

polo84

normalement non
ecriver lui pour demander le pourquoi et copie a l'inspecteur

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux

Prestations sans droits

Discussions similaires

Newsletters