Détournement argent assurance suite à incendi

Annibas3 - 12 août 2010 à 10:49
 Annibas3 - 12 août 2010 à 19:44
Bonjour,
Mon papa était propriétaire de sa maison mais mon frère qui vivait avec lui payait toutes les assurances - simple arrangement et aucune convention, semble-t-il. Un beau jour, une partie de l'immeuble est incendiée et mon frère empoche la somme de l'assurance et investit la totalité dans un immeuble à lui sans rien dire à personne.
Mon père est décédé et la succession terminée.
Or, nous apprenons cette histoire maintenant. Pouvons-nous faire qqch ? Y a-t-il prescription car cela date d'il y a environ 10 ans. Que risque-t-il si nous allons au tribunal ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 août 2010 à 13:42
bonjour : Demandez conseil à votre notaire.

La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

Vous pourriez même parler de cette affaire à votre propre assurance pour voir ce qu'ils en pensent.

Et les causes de l'incendie ???? Vous pouvez même soupçonner votre frère d'avoir causé l'incendie à dessein.
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Merci Paulin2164 pour votre réaction.
Je vais suivre vos conseils et ai déjà pris rdv avec mon notaire, assureur et avocat. Ces faits sont graves mais je crains qu'il y ait prescription ... Bonne soirée
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