Détournement argent assurance suite à incendi
Annibas3
-
Annibas3 -
Annibas3 -
Bonjour,
Mon papa était propriétaire de sa maison mais mon frère qui vivait avec lui payait toutes les assurances - simple arrangement et aucune convention, semble-t-il. Un beau jour, une partie de l'immeuble est incendiée et mon frère empoche la somme de l'assurance et investit la totalité dans un immeuble à lui sans rien dire à personne.
Mon père est décédé et la succession terminée.
Or, nous apprenons cette histoire maintenant. Pouvons-nous faire qqch ? Y a-t-il prescription car cela date d'il y a environ 10 ans. Que risque-t-il si nous allons au tribunal ?
Merci pour votre aide.
Mon papa était propriétaire de sa maison mais mon frère qui vivait avec lui payait toutes les assurances - simple arrangement et aucune convention, semble-t-il. Un beau jour, une partie de l'immeuble est incendiée et mon frère empoche la somme de l'assurance et investit la totalité dans un immeuble à lui sans rien dire à personne.
Mon père est décédé et la succession terminée.
Or, nous apprenons cette histoire maintenant. Pouvons-nous faire qqch ? Y a-t-il prescription car cela date d'il y a environ 10 ans. Que risque-t-il si nous allons au tribunal ?
Merci pour votre aide.
1 réponse
-
bonjour : Demandez conseil à votre notaire.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Vous pourriez même parler de cette affaire à votre propre assurance pour voir ce qu'ils en pensent.
Et les causes de l'incendie ???? Vous pouvez même soupçonner votre frère d'avoir causé l'incendie à dessein.
La législation juridique et financière évolue en permanence...