Rôle de l'héritier principal
baghoo
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
donc mon beau frère est héritier principal mais ce" terme n'a jamais été employé par nos
notaires respectifs.c'est lui qui nous a annoncé cela fièrement .Cette appellation lui donne t-elle des droits supérieurs à ceux de ses nièces ? et cela lui permet-il de régenter la succession à sa façon ? c'est à dire :disposer de meubles sans l'accord des autres héritiers,vendre la voiture de son père peu après le décès de celui-ci, décider seul de prendre du mobilier dans une des maison en indivision ?
Merci de me répondre avec précision
donc mon beau frère est héritier principal mais ce" terme n'a jamais été employé par nos
notaires respectifs.c'est lui qui nous a annoncé cela fièrement .Cette appellation lui donne t-elle des droits supérieurs à ceux de ses nièces ? et cela lui permet-il de régenter la succession à sa façon ? c'est à dire :disposer de meubles sans l'accord des autres héritiers,vendre la voiture de son père peu après le décès de celui-ci, décider seul de prendre du mobilier dans une des maison en indivision ?
Merci de me répondre avec précision
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1 réponse
Re-bonjour,
Décidément, vous êtes têtu ! Si ce terme "d'héritier principal" n'a jamais été prononcé par vos notaires, ce n'est pas pour rien.
Alors oui, sous l'ancien régime, dans les "grandes familles"... Il est possible également que l'expression ait perduré dans quelques régions pour désigner l'héritier qui reçoit la plus grosse part...
En tous cas, cette qualité auto-proclamée ne permet en aucun cas de disposer à son gré des éléments meubles de la succession, à moins d'être ou d'avoir été mandaté pour gérer l'indivision jusqu'au partage.
Ceci dit, le mandat peut être tacite: un indivisaire peut assurer la gestion des biens indivis sans aucun mandat si, bien qu'avertis de la situation, les autres ne s'y opposent pas.
Sinon, la gestion est assurée par les indivisaires représentant au moins les 2/3 des quote-parts. Là, oui, sous certaines conditions, il peut être procédé à la vente de biens meubles.
Cordialement.
Décidément, vous êtes têtu ! Si ce terme "d'héritier principal" n'a jamais été prononcé par vos notaires, ce n'est pas pour rien.
Alors oui, sous l'ancien régime, dans les "grandes familles"... Il est possible également que l'expression ait perduré dans quelques régions pour désigner l'héritier qui reçoit la plus grosse part...
En tous cas, cette qualité auto-proclamée ne permet en aucun cas de disposer à son gré des éléments meubles de la succession, à moins d'être ou d'avoir été mandaté pour gérer l'indivision jusqu'au partage.
Ceci dit, le mandat peut être tacite: un indivisaire peut assurer la gestion des biens indivis sans aucun mandat si, bien qu'avertis de la situation, les autres ne s'y opposent pas.
Sinon, la gestion est assurée par les indivisaires représentant au moins les 2/3 des quote-parts. Là, oui, sous certaines conditions, il peut être procédé à la vente de biens meubles.
Cordialement.
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