Arnaque crédit auto URGENT
lamalice56
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Bonjour,
Dans le cadre d'un achat de de véhicule j'ai contracté un prêt de 3000€ avec un TEG effectif global de 4.71%, le vendeur ma dit qu'en souscrivant ce prêt je bénéficiais d'une garantie constructeur de 5 ans au lieu de 2 ans. J'ai signé le contrat comme quoi un exemplaire m'avais été remis (le 27 juillet 2010) or je n'ai pu récupérer ce contrat que le 6 août 2010 et au bout de 15 minutes de relecture, je m'aperçois qu'il comprend des assurances supplémentaires non incluses dans le TEG pour un total de 1320€, soit 22€ par mois sur 60 mois.
Y-a-t'il un vice de procédure et comment puis-je le prouver ?
Merci pour vos réponses car je suis en totale ébullition de m'être fait avoir comme cela alors que j'ai fais du droit !!!
Dans le cadre d'un achat de de véhicule j'ai contracté un prêt de 3000€ avec un TEG effectif global de 4.71%, le vendeur ma dit qu'en souscrivant ce prêt je bénéficiais d'une garantie constructeur de 5 ans au lieu de 2 ans. J'ai signé le contrat comme quoi un exemplaire m'avais été remis (le 27 juillet 2010) or je n'ai pu récupérer ce contrat que le 6 août 2010 et au bout de 15 minutes de relecture, je m'aperçois qu'il comprend des assurances supplémentaires non incluses dans le TEG pour un total de 1320€, soit 22€ par mois sur 60 mois.
Y-a-t'il un vice de procédure et comment puis-je le prouver ?
Merci pour vos réponses car je suis en totale ébullition de m'être fait avoir comme cela alors que j'ai fais du droit !!!
2 réponses
Voilà le courrier que je viens d'envoyer...
Objet : Rétractation au-delà de la limite légale des 7 jours
Madame, Monsieur,
Lors de la finalisation de l'achat de mon véhicule avec Mr XXXXX de la concession XXXXXX en date du 24 juillet 2010, je souhaitais connaître les conditions pour bénéficier d'une extention de garantie constructeur de 3 ans. Il m'a été répondu que la seule solution était de contracter un prêt auprès de XXXXXX BANK et que la garantie était incluse. N'ayant pas pris suffisament mon temps pour bien lire l'offre pralable de crédit et faisant totalement confiance au vendeur qui jonglait pour réduire au strict minimum le montant du capital emprunté (car j'avais bien précisé que j'était en mesure de régler le véhicule au comptant) ainsi que les assurances obligatoires pour bénéficier de l'extension de garantie, je me suis seulement arrêté au TEG de 4.71% qui me semblait vraiement intéressant. J'ai donc signé le bon de commande du véhicule ainsi que l'offre de crédit en date du 24 juillet 2010 (c'est le 27 juillet 2010 qui apparaît sur l'offre de crédit suite à la demande du vendeur d'inscrire cette date pour des raisons obscures que je ne saurais expliquer). Je souhaitais conserver un exemplaire de l'offre de crédit que j'avais signée mais Mr XXXX m'a répondu que cela était impossible car il devait transmettre tous les élément à XXXXXX BANK et que c'était seulement après la validation de l'offre par la banque que mon exemplaire me serait retourné. J'ai donc une nouvelle fois fait confiance à tort au vendeur sans penser que j'aurais pu au moins demander une photocopie.
J'ai récupéré mon véhicule en date du 28 juillet 2010 et j'étais pleinement satisfait des attentions qui m'avaient été apportées ainsi que de la qualité du service.
Ce n'est qu'a la fin de la semaine suivante, date à laquelle j'ai reçu le détail des 60 échéances mensuelles que je me suis alarmé. En effet en additionnant les échéances et les frais de dossier, je me suis rendu compte que le total faisait 4737.30€ pour 3000 euros empruntés. Je suis donc retourné à la concession le 6 août en demandant à ce qu'ont me remette le contrat de crédit que j'avais signé car il me semblait qu'il y avait un problème. Au bout d'une vingtaine de minutes de relecture à tête reposée j'ai compris ce pour quoi j'avais signé et me retrouvais pour la première fois face à mon bordereau de rétractation mais pour lequel le délai était largement dépassé.
Pensant avoir été victime d'une arnaque, je suis retourné le 7 août à la concession pour avoir des explications. Mr XXXX m'a alors expliqué que le fait que je n'ai pas gardé le contrat n'était pas de son ressort car c'était la procédure habituelle et qu'il ne pouvait pas y déroger, et cela bien que je lui ai fait part de mes doutes quant-à la légalité de ce type de méthodes. Il m'a ensuite rassuré en m'expliquant qu'en cas de besoin la concession pourrait attester qu'entre le 24 juillet 2010 et le 6 août 2010 tous les exemplaires avaient été conservés à l'agence ce qui est corroboré par plusieurs témoins. Il m'a ensuite conseillé de vous écrire pour résoudre ce litige au lieu d'entammer de façon précipitée une procédure judiciaire.
Bien que très contrarié psychologiquement par ces méthodes qui pourraient être qualifiées de dol (Code civil art. 1116, 1255, 1353, 1967, Code des assur. art. L121-3, L113-8), je souhaite qu'un accord puisse être trouvé selon les termes suivants dans les meilleurs délais :
- annulation pure et simple de l'offre de crédit et de toutres ses assurances (Ass. Garantie Capital Auto Première) et garanties (Ext. de garantie VN) avec remboursement des frais de dossier et des mensualités encaissées depuis la souscription, contre un virement ou chèque de 3000€ et la renonciation à poursuites.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
Objet : Rétractation au-delà de la limite légale des 7 jours
Madame, Monsieur,
Lors de la finalisation de l'achat de mon véhicule avec Mr XXXXX de la concession XXXXXX en date du 24 juillet 2010, je souhaitais connaître les conditions pour bénéficier d'une extention de garantie constructeur de 3 ans. Il m'a été répondu que la seule solution était de contracter un prêt auprès de XXXXXX BANK et que la garantie était incluse. N'ayant pas pris suffisament mon temps pour bien lire l'offre pralable de crédit et faisant totalement confiance au vendeur qui jonglait pour réduire au strict minimum le montant du capital emprunté (car j'avais bien précisé que j'était en mesure de régler le véhicule au comptant) ainsi que les assurances obligatoires pour bénéficier de l'extension de garantie, je me suis seulement arrêté au TEG de 4.71% qui me semblait vraiement intéressant. J'ai donc signé le bon de commande du véhicule ainsi que l'offre de crédit en date du 24 juillet 2010 (c'est le 27 juillet 2010 qui apparaît sur l'offre de crédit suite à la demande du vendeur d'inscrire cette date pour des raisons obscures que je ne saurais expliquer). Je souhaitais conserver un exemplaire de l'offre de crédit que j'avais signée mais Mr XXXX m'a répondu que cela était impossible car il devait transmettre tous les élément à XXXXXX BANK et que c'était seulement après la validation de l'offre par la banque que mon exemplaire me serait retourné. J'ai donc une nouvelle fois fait confiance à tort au vendeur sans penser que j'aurais pu au moins demander une photocopie.
J'ai récupéré mon véhicule en date du 28 juillet 2010 et j'étais pleinement satisfait des attentions qui m'avaient été apportées ainsi que de la qualité du service.
Ce n'est qu'a la fin de la semaine suivante, date à laquelle j'ai reçu le détail des 60 échéances mensuelles que je me suis alarmé. En effet en additionnant les échéances et les frais de dossier, je me suis rendu compte que le total faisait 4737.30€ pour 3000 euros empruntés. Je suis donc retourné à la concession le 6 août en demandant à ce qu'ont me remette le contrat de crédit que j'avais signé car il me semblait qu'il y avait un problème. Au bout d'une vingtaine de minutes de relecture à tête reposée j'ai compris ce pour quoi j'avais signé et me retrouvais pour la première fois face à mon bordereau de rétractation mais pour lequel le délai était largement dépassé.
Pensant avoir été victime d'une arnaque, je suis retourné le 7 août à la concession pour avoir des explications. Mr XXXX m'a alors expliqué que le fait que je n'ai pas gardé le contrat n'était pas de son ressort car c'était la procédure habituelle et qu'il ne pouvait pas y déroger, et cela bien que je lui ai fait part de mes doutes quant-à la légalité de ce type de méthodes. Il m'a ensuite rassuré en m'expliquant qu'en cas de besoin la concession pourrait attester qu'entre le 24 juillet 2010 et le 6 août 2010 tous les exemplaires avaient été conservés à l'agence ce qui est corroboré par plusieurs témoins. Il m'a ensuite conseillé de vous écrire pour résoudre ce litige au lieu d'entammer de façon précipitée une procédure judiciaire.
Bien que très contrarié psychologiquement par ces méthodes qui pourraient être qualifiées de dol (Code civil art. 1116, 1255, 1353, 1967, Code des assur. art. L121-3, L113-8), je souhaite qu'un accord puisse être trouvé selon les termes suivants dans les meilleurs délais :
- annulation pure et simple de l'offre de crédit et de toutres ses assurances (Ass. Garantie Capital Auto Première) et garanties (Ext. de garantie VN) avec remboursement des frais de dossier et des mensualités encaissées depuis la souscription, contre un virement ou chèque de 3000€ et la renonciation à poursuites.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
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