SOS fin de contrat

Question

Bonjour, 
je suis assistante maternelle:en contrat depuis 2 ans ,mon dernier  avenant se terminant le 31 aout 2010,mon employeur me propose une reduction de mon temps de travail ainsi que de mon sallaire à partir de septembre 2010.
Comment se passe la rupture de contrat.Dans ce cas est ce une rupture à l'initiative de l'employeur ou commune puisqu'il m'est impossible d'accepter.Ai je droit à la prime de licenciement ou de rupture?

sudouest65 · Answer

Si il vous fait un avenant et que vous n'acceptez pas il doit vous licencier.Et donc vous avez le droit à la prime .Vous avez un mois de préavis en dehors de vos cp.

coucouloiret · Answer

bonjour

l employeur ou l'assmat peut modifier le contrat mais par un avenant, si vous refusez cet avenant la partie responsable de la modification doit soit continuer dans l'etat soit rompre le contrat (licenciement) et indemnités
 c'est le plus avantageux de l'indemnité de rupture ou l'indemnité de licenciement  qui est prise en compte

SOS fin de contrat

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters