SOS fin de contrat
evka
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Bonjour,
je suis assistante maternelle:en contrat depuis 2 ans ,mon dernier avenant se terminant le 31 aout 2010,mon employeur me propose une reduction de mon temps de travail ainsi que de mon sallaire à partir de septembre 2010.
Comment se passe la rupture de contrat.Dans ce cas est ce une rupture à l'initiative de l'employeur ou commune puisqu'il m'est impossible d'accepter.Ai je droit à la prime de licenciement ou de rupture?
je suis assistante maternelle:en contrat depuis 2 ans ,mon dernier avenant se terminant le 31 aout 2010,mon employeur me propose une reduction de mon temps de travail ainsi que de mon sallaire à partir de septembre 2010.
Comment se passe la rupture de contrat.Dans ce cas est ce une rupture à l'initiative de l'employeur ou commune puisqu'il m'est impossible d'accepter.Ai je droit à la prime de licenciement ou de rupture?
2 réponses
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Si il vous fait un avenant et que vous n'acceptez pas il doit vous licencier.Et donc vous avez le droit à la prime .Vous avez un mois de préavis en dehors de vos cp.
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bonjour
l employeur ou l'assmat peut modifier le contrat mais par un avenant, si vous refusez cet avenant la partie responsable de la modification doit soit continuer dans l'etat soit rompre le contrat (licenciement) et indemnités
c'est le plus avantageux de l'indemnité de rupture ou l'indemnité de licenciement qui est prise en compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...