SOS fin de contrat

evka -  
 evka -
Bonjour,
je suis assistante maternelle:en contrat depuis 2 ans ,mon dernier avenant se terminant le 31 aout 2010,mon employeur me propose une reduction de mon temps de travail ainsi que de mon sallaire à partir de septembre 2010.
Comment se passe la rupture de contrat.Dans ce cas est ce une rupture à l'initiative de l'employeur ou commune puisqu'il m'est impossible d'accepter.Ai je droit à la prime de licenciement ou de rupture?

2 réponses

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
 
Si il vous fait un avenant et que vous n'acceptez pas il doit vous licencier.Et donc vous avez le droit à la prime .Vous avez un mois de préavis en dehors de vos cp.
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evka
 
Merci de votre réponse,cela confirme ce que je pensais mais mon employeur commençait à me mettre le doute.
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
 
bonjour

l employeur ou l'assmat peut modifier le contrat mais par un avenant, si vous refusez cet avenant la partie responsable de la modification doit soit continuer dans l'etat soit rompre le contrat (licenciement) et indemnités
c'est le plus avantageux de l'indemnité de rupture ou l'indemnité de licenciement qui est prise en compte
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