SOS fin de contrat

evka - 5 août 2010 à 07:59
 evka - 6 août 2010 à 09:00
Bonjour,
je suis assistante maternelle:en contrat depuis 2 ans ,mon dernier avenant se terminant le 31 aout 2010,mon employeur me propose une reduction de mon temps de travail ainsi que de mon sallaire à partir de septembre 2010.
Comment se passe la rupture de contrat.Dans ce cas est ce une rupture à l'initiative de l'employeur ou commune puisqu'il m'est impossible d'accepter.Ai je droit à la prime de licenciement ou de rupture?

2 réponses

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
5 août 2010 à 09:14
Si il vous fait un avenant et que vous n'acceptez pas il doit vous licencier.Et donc vous avez le droit à la prime .Vous avez un mois de préavis en dehors de vos cp.
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Merci de votre réponse,cela confirme ce que je pensais mais mon employeur commençait à me mettre le doute.
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
5 août 2010 à 16:03
bonjour

l employeur ou l'assmat peut modifier le contrat mais par un avenant, si vous refusez cet avenant la partie responsable de la modification doit soit continuer dans l'etat soit rompre le contrat (licenciement) et indemnités
c'est le plus avantageux de l'indemnité de rupture ou l'indemnité de licenciement qui est prise en compte
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