Une banque a-t-elle le droit de vous forcer à

calebotte -  
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, dans le cadre du droit au compte, une banque a-t-elle le droit de vous obliger à souscrire des contrats d'assurance et de laisser 100€ sur votre compte alors que vous n'avez aucun crédit, aucune saisie(trésor public), aucune dette et que cela dure depuis des mois( BPCA côte d'azur).N'est-ce pas abusif?

1 réponse

  1.
    patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
     
    Bonjour,

    Non, dans le cadre du droit au compte, vous n'avez aucune obligation vis à vis de la banque...si ce n'est conservé votre compte crediteur sous peine de rejet

    cordialement
    0

Discussions similaires

Virements sans cesse soumis à ma banque !
Torseur 06 -
Torseur 06 -

8 réponses
Virement soumis à la banque
Nanou -
blux -

1 réponse
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Virement banque postale disparu
nicolasgdu13 -
Desalpages -

47 réponses
un banquier peut-il refuser ordre de virement
nuage -
georgio -

8 réponses