Déclaration de travaux & terrain non construc
christophe
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3 août 2010 à 10:03
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 3 août 2010 à 10:09
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A voir également:
- Déclaration de travaux & terrain non construc
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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photodia56
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3 août 2010 à 10:09
3 août 2010 à 10:09
Vous seriez dans le cas de figure des jardins dit "ouvriers" où on trouve des alignements de petits chalets pour ranger les outils.
Je ne pense pas que ces terrains soient constructibles.
Montez votre dossier et faites la demande dans les règles et vous verrez bien.
Je ne pense pas que ces terrains soient constructibles.
Montez votre dossier et faites la demande dans les règles et vous verrez bien.
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