Clause dans contrat de vente exclusif
hasselblad
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hasselblad Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons signé un contrat d'exclusivité de vente de notre maison avec une agence le 12 juin 2010 comprenant une clause particulière stipulant que la fin de l'exclusivité de l'agence prenait fin le 31 juillet. Dans ce cas, pouvons mettre en vente le bien par nos propres moyens à partir du 1er Aôut ?
Qu'en est il également de la reconduction tacite de ce type de contrat ? Faut il résilier par AR afin de confirmer la fin du contrat d'exclusivité ?
Je suis un peu perdu dans la mesure qu'au recto du contrat, une règle stipule que la durée est de 3 mois avec tacite reconduction sur une période de 12 mois, résiliable par AR....
Qu'en est il alors de la clause particulière citée plus haut ?
Merci !
Nous avons signé un contrat d'exclusivité de vente de notre maison avec une agence le 12 juin 2010 comprenant une clause particulière stipulant que la fin de l'exclusivité de l'agence prenait fin le 31 juillet. Dans ce cas, pouvons mettre en vente le bien par nos propres moyens à partir du 1er Aôut ?
Qu'en est il également de la reconduction tacite de ce type de contrat ? Faut il résilier par AR afin de confirmer la fin du contrat d'exclusivité ?
Je suis un peu perdu dans la mesure qu'au recto du contrat, une règle stipule que la durée est de 3 mois avec tacite reconduction sur une période de 12 mois, résiliable par AR....
Qu'en est il alors de la clause particulière citée plus haut ?
Merci !
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2 réponses
Bonjour
Pour résilier un contrat d'exclusivité, envoyer un courrier en RAR.
Il faut savoir également que, dans tous les cas, vous pouvez résilier un mandat exclusif à tout moment, par lettre recommandée avec AR, passé un délai de trois mois après la signature. La résiliation prendra effet quinze jours après la réception de votre lettre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/119-mandat-de-vente-simple-ou-exclusif-a-un-agent-immobilier/
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Pour résilier un contrat d'exclusivité, envoyer un courrier en RAR.
Il faut savoir également que, dans tous les cas, vous pouvez résilier un mandat exclusif à tout moment, par lettre recommandée avec AR, passé un délai de trois mois après la signature. La résiliation prendra effet quinze jours après la réception de votre lettre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/119-mandat-de-vente-simple-ou-exclusif-a-un-agent-immobilier/
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Merci pour votre réponse. Dans notre cas, la clause spécifique précise que la durée de ce mandat prend fin le 31 juillet 2010 et non au bout des 3 mois habituels , soit le 12 septembre 2010. De plus, aucune indication n'est donné dans la clause spécifique sur la méthode à suivre afin de résilier ce contrat. Le contrat serait il donc mal rédigé ? Ou alors la cluse spécifique déroge t'elle la clause usuelle des 3 mois ?
Encore merci pour votre aide
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