CAE 26h et CAE 35h
elodia1OOO
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julien -
julien -
Bonjour,
Je travaille actuellement pour une association à raison de 26h par semaine en cae, mais entre temps une proposition m'a été faite pour travailler dans un hopital à temps plein mais aussi en cae. Le pôle emploi me dit que je ne peux rompre mon contrat pour bénéficier une fois de plus d'un cae. J'ai 52 ans, divorcée, une maison à charge, je gagne entre 730 et 760 euros. N'y a t'il vraiment rien à faire, car il me faudrait impérativement un travail à temps plein. Merci
Je travaille actuellement pour une association à raison de 26h par semaine en cae, mais entre temps une proposition m'a été faite pour travailler dans un hopital à temps plein mais aussi en cae. Le pôle emploi me dit que je ne peux rompre mon contrat pour bénéficier une fois de plus d'un cae. J'ai 52 ans, divorcée, une maison à charge, je gagne entre 730 et 760 euros. N'y a t'il vraiment rien à faire, car il me faudrait impérativement un travail à temps plein. Merci
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1 réponse
Cette possibilité doit être prévue dans la convention initiale ou par avenant. Par ailleurs, chaque période d'immersion doit faire l'objet d'un avenant écrit au CAE entre le salarié et l'employeur ainsi que d'une convention de mise à disposition entre l'employeur et l'entreprise d'accueil (c. trav. art. D. 5134-50-2 à D. 5134-50-4).
Mentions obligatoires de l'avenant au contrat de travail. - Un arrêté vient de préciser les mentions que l'avenant doit comporter pour chaque période d'immersion (arrêté du 23 février 2010, JO du 3 mars) :
- la reproduction des clauses et des mentions de la convention de mise à disposition, à savoir notamment la nature des activités faisant l'objet de la convention, le lieu d'exécution, les horaires de travail ainsi que les dates de début et de fin de la période d'immersion (c. trav. art. D. 5134-50-4 ; voir notre flash social du 26 janvier 2010 : https://rfsocial.grouperf.com/actu/18664.html?l=192,71;448,124;86 [...]) ;
- l'indication que la période d'immersion n'a pas pour effet de suspendre le contrat de travail ni de modifier la rémunération du salarié ;
- l'indication que le refus du salarié d'effectuer une période d'immersion ou sa décision d'y mettre fin par anticipation ne peut pas fonder un licenciement, une sanction disciplinaire ou toute autre mesure discriminatoire.
Rappel. - Pour mémoire, plusieurs périodes d'immersion sont possibles pendant le CAE, mais chacune doit donner lieu à un avenant ainsi qu'à une convention de mise à disposition. Pour plus de détails, voir Dictionnaire Social, « Contrat d'accompagnement dans l'emploi ».
Arrêté du 23 février 2010, JO du 3 mars
Mentions obligatoires de l'avenant au contrat de travail. - Un arrêté vient de préciser les mentions que l'avenant doit comporter pour chaque période d'immersion (arrêté du 23 février 2010, JO du 3 mars) :
- la reproduction des clauses et des mentions de la convention de mise à disposition, à savoir notamment la nature des activités faisant l'objet de la convention, le lieu d'exécution, les horaires de travail ainsi que les dates de début et de fin de la période d'immersion (c. trav. art. D. 5134-50-4 ; voir notre flash social du 26 janvier 2010 : https://rfsocial.grouperf.com/actu/18664.html?l=192,71;448,124;86 [...]) ;
- l'indication que la période d'immersion n'a pas pour effet de suspendre le contrat de travail ni de modifier la rémunération du salarié ;
- l'indication que le refus du salarié d'effectuer une période d'immersion ou sa décision d'y mettre fin par anticipation ne peut pas fonder un licenciement, une sanction disciplinaire ou toute autre mesure discriminatoire.
Rappel. - Pour mémoire, plusieurs périodes d'immersion sont possibles pendant le CAE, mais chacune doit donner lieu à un avenant ainsi qu'à une convention de mise à disposition. Pour plus de détails, voir Dictionnaire Social, « Contrat d'accompagnement dans l'emploi ».
Arrêté du 23 février 2010, JO du 3 mars
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