Expulsion location meublé pour faute grave

tomas06m - 1 août 2010 à 09:31
 gege - 24 mars 2011 à 21:29
Bonjour,
Je voudrai savoir le delai d'expulsion pour un locataire en meublé suite à des nuisances sonores jours et nuits. La police et gendarmeries sont intervenus, mais se locataire a frappé un policier et nous a fait des menaces de morts. Nous lui avons envoyé une lettre avec AR pour leurs signaler qu'il etaient expulsés dans un mois. Qu'elles sont mes droits?
Ce locataire refuse de partir sous prétexte qu'il ne trouve pas de logement.
Veuillez m'indiquer la marche à suivre S.V.P.
Merci.

2 réponses

bonsoir
je crois que le logement il va le trouver apres avoir frappé un policier et menaces de mort
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BOnjour
Une expulsion ne se fait pas au simple vu d'une lettre recommandée !
Ce n'est pas vous qui pouver "juger" mais uniquement un tribunal,
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Bonsoir,
je cherche à mettre la main sur cette article de loi, serait il possible de m'éclairer?
je vous remercie.
Bien cordialement
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