Non imposable!
Sensy
-
30 juil. 2010 à 10:09
cf2010 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2012 - 30 juil. 2010 à 22:51
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cf2010
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5 juillet 2012
24
30 juil. 2010 à 22:51
30 juil. 2010 à 22:51
Bonsoir,
La réponse est oui :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_3784&espId=1&temNvlPopUp=true
A compter de 2005, le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d'économie d'énergie (matériaux d'isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.
Les dépenses correspondantes payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent ainsi droit à un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 40 % du montant des dépenses.
L'instruction fiscale 5 B -26-05 précise les conditions d'obtention du crédit d'impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.
Vous pourrez bénéficier de ce crédit d'impôt, que vous soyez imposable ou non.
En effet, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d'impôt qui vous sera remboursée.
Cdt,
cf2010
La réponse est oui :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_3784&espId=1&temNvlPopUp=true
A compter de 2005, le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d'économie d'énergie (matériaux d'isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.
Les dépenses correspondantes payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent ainsi droit à un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 40 % du montant des dépenses.
L'instruction fiscale 5 B -26-05 précise les conditions d'obtention du crédit d'impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.
Vous pourrez bénéficier de ce crédit d'impôt, que vous soyez imposable ou non.
En effet, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d'impôt qui vous sera remboursée.
Cdt,
cf2010
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