Création de convention collective
Résolu
mima
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
Des employés de la société où jesui assistante de gestion sont venus me demander si il est possible de créer une convention collective car celle à laquelle ils se ratachent ne leur conviennent pas. Le problème est qu'ils ne sont que 14 salariés et il n'y a pas de DP.
En cherchant sur intenet je rien trouvé sur la création juste l'amélioration.
Est-ce possible de créer une convention pour une seule entreprise ?
Des employés de la société où jesui assistante de gestion sont venus me demander si il est possible de créer une convention collective car celle à laquelle ils se ratachent ne leur conviennent pas. Le problème est qu'ils ne sont que 14 salariés et il n'y a pas de DP.
En cherchant sur intenet je rien trouvé sur la création juste l'amélioration.
Est-ce possible de créer une convention pour une seule entreprise ?