Création de convention collective
Résolu
Bonjour,
Des employés de la société où jesui assistante de gestion sont venus me demander si il est possible de créer une convention collective car celle à laquelle ils se ratachent ne leur conviennent pas. Le problème est qu'ils ne sont que 14 salariés et il n'y a pas de DP.
En cherchant sur intenet je rien trouvé sur la création juste l'amélioration.
Est-ce possible de créer une convention pour une seule entreprise ?
Des employés de la société où jesui assistante de gestion sont venus me demander si il est possible de créer une convention collective car celle à laquelle ils se ratachent ne leur conviennent pas. Le problème est qu'ils ne sont que 14 salariés et il n'y a pas de DP.
En cherchant sur intenet je rien trouvé sur la création juste l'amélioration.
Est-ce possible de créer une convention pour une seule entreprise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...