Avantages fiscaux sur résidence locative BBC

cesaryo85000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2023 - 26 juil. 2010 à 20:56
Sénova Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2010 - 29 juil. 2010 à 11:29
Bonjour,

Je viens vers vos conseils sur la fiscalité environnementale.
Voila je fais actuellement la maitrise d'oeuvre sur un projet de trois logements pour Personnes à Mobilités Réduites avec un objectif de performance énergétique BBC. En ce qui concerne l'obtention du label je ne m'inquiète pas mais sur la fiscalité j'ai peur.

Le maître d'ouvrage étant mes parents, l'entreprise générale étant celle de mon père. Ils veulent utilisé ces logements pour louer. Donc ma question est la suivante:

Est ce que les bâtiments type résidence locatives bénéficie des mêmes avantages fiscaux que les logements type résidence principale avec un label BBC?

Dans l'attente de vos réponses.

1 réponse

Sénova Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2010 3
29 juil. 2010 à 11:29
Bonjour,

Sauf erreur de ma part dans votre cas la seule aide à laquelle vous avez droit est la loi Scellier.

« La loi Scellier BBC, dont le but est de promouvoir les constructions à basse consommation d'énergie, est majorée de 10% par rapport à la loi Scellier classique, qui, rappelons-le, s'adresse à tous les contribuables qui investissent dans un logement neuf dans le but de le louer dans les 12 mois qui suivent la fin de l'achèvement des travaux et pendant un minimum de 9 ans.

L'investisseur bénéficie alors d'une réduction d'impôt égale à un taux (voir ci-dessous) fois le prix de l'acquisition sur neuf ans. Ce taux dépend de la date de construction ou d'acquisition :
- Pour un logement construit ou acquis en 2010, vous avez le droit à une réduction d'impôts de 25%
- Pour un logement construit ou acquis en 2011, vous avez le droit à une réduction d'impôts de 25% (au lieu de 15%)
- Pour un logement construit ou acquis en 2012, vous avez le droit à une réduction d'impôts de 20% (au lieu de 10%) »

Si vous voulez en savoir plus sur les aides spécifiques pour la construction et la rénovation de logements BBC, lisez cet article : http://blog.senova-renovation.com/...

Si vous avez d'autres questions n'hésitez-pas et bon courage pour votre projet !
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