Prêt relais procés perdu faire appel ?

Résolu
ORANE83 - 26 juil. 2010 à 10:48
 ct - 2 mars 2012 à 12:14
Bonjour,

Nous venons de perdre le procés qui nous oppose à un organisme de prêt immobilier.
Pour résumer notre contrat de prêt relais se terminé au bout de deux ans nous n'avons pas pu rembourser, nous avons montés un dossier pour le passer en amortissable (prévu au contrat) nous n'avons jamais eu de réponse de la banque. Donc se prêt à continué de courir nous n'avons plus été couvert par une assurance.
Nous avons vendus au bout de trois ans et quelques semaines, à l'issue de la vente l'organisme nous a demandé 3 ans d'intêrets. Nous pensions que cette troisième année réclamée sans droit ni titre ne serait pas accéptée par le juge et bien non malgrés la mauvaise foi de l'organisme (décomptes érronés, prélevements sur notre compte de frais de justice, sommes réclamées incohérantes...) bref le juge a retenu un paragraphe dans le contrat de prêt : en cas de défaillance de l'empreteur, le remboursement immédiat du capital restant du pourra être exigé... Dans ce cas les sommes exigibles produiront des intêrets de retard au taux du prêt.... application pure et simple des articles du code de la conso 312-1 /313-1 et 1134 du code civil Le juge n'a pas tenu compte des éléments du dossier mais s'est appuyé sur ces articles. Les dires de leur avocat n'a jamais fait référence a ces conditions et notre avocat ne nous n'en a jamais parlé, pourtant ce paragraphe était bien visible par les deux avocats. Les débats avant le jugement portés sur la mauvaise foi d'une partie ou l'autre, de l'obligation de l'organisme de nous informer de la possibilité de saisir le juge afin de faire stoper les interets du pret relais, leur avocat nous a demandé de nous justifier sur le fait que nous cherchions bien a vendre (mandats de vente avec baisse du prix du bien à plusieurs reprise etc...) Je ne comprends pas la décision du juge a t-il lu le dossier ? Maintenant notre avocat nous dit que le dossier est mince pour faire appel de la décision ? A priori c'est l'appréciation souveraine du juge des référés qui pose problème ?
Merci de nous faire connaitre votre opinion celà pourra nous aider dans notre décision.
Ps quelqu'un connait-il une jurisprudence ?
Milles merci

3 réponses

Le principe s'un prêt est somme toute assez simple, une banque vous met de l'argent à votre disposition (vous loue l'argent) contre un loyer (les intérêts). Tant que l'établissement financier ne commet pas une erreur chaque jour d'argent prêté donne lieu au paiement d'intérêt.
Ce n'est pas la banque qui n'a pas vendu le bien immobilier donc vous lui devez 3 ans d'intérêt.
Si elle a commis une erreur c'est sur cette erreur que vous pouvez l'attaquer. La déchoir de ses droits sans qu'une faute précise ne lui soit reprochée me paraît totalement illusoire.
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Merci confluence effectivement il faut peut etre chercher de ce coté
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Bonjour,

Aujourd'hui, je suis exactement dans la même situation que vous, j'ai perdu pour la même raison, pouvez vous me dire si vous avez fait appel et sur quel motif, cela m'aiderait beaucoup, merci d'avance.
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