Bail, convention d'occupation précaire, etc..
pacofr
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je possède une parcelle non constructible en friche de 3000m².
Ce terrain ne met pour l'instant d'aucune utilité.
Une association m'a contacté récemment, dont le but est de promouvoir le bio et le gout dans ma région, pour pouvoir utiliser comme jardin partagé, certifié bio.
Je souhaiterai connaitre les possibilités qui s'offre à moi, en évitant le fermage et avoir la possibilité de récupérer la parcelle en cas de changement de statut, pour la mettre à la disposition de cette association.
MERCI!
je possède une parcelle non constructible en friche de 3000m².
Ce terrain ne met pour l'instant d'aucune utilité.
Une association m'a contacté récemment, dont le but est de promouvoir le bio et le gout dans ma région, pour pouvoir utiliser comme jardin partagé, certifié bio.
Je souhaiterai connaitre les possibilités qui s'offre à moi, en évitant le fermage et avoir la possibilité de récupérer la parcelle en cas de changement de statut, pour la mettre à la disposition de cette association.
MERCI!
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