Diff prix HT entre promesse et contrat vente
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ninipuce -
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Bonjour,
Voici mon problème :
Sur la promesse de vente, figurent les prix TTC et HT du terrain (en faisant le calcul, le montant de la TVA est de 19,6%)
Ayant obtenu un Pass Foncier, je le mentionne au Notaire en lui rappelant que la TVA est donc de 5,5%.
Sur le projet d'acte de vente, je constate que le prix TTC du terrain n'a pas varié, mais que le prix HT a lui augmenté de façon a mentionner une tva à 5,5%
Question :
Est-il légal que le montant HT du terrain augmente entre la promesse et l'acte de vente?
Merci de vos réponses
Jean-Louis
Voici mon problème :
Sur la promesse de vente, figurent les prix TTC et HT du terrain (en faisant le calcul, le montant de la TVA est de 19,6%)
Ayant obtenu un Pass Foncier, je le mentionne au Notaire en lui rappelant que la TVA est donc de 5,5%.
Sur le projet d'acte de vente, je constate que le prix TTC du terrain n'a pas varié, mais que le prix HT a lui augmenté de façon a mentionner une tva à 5,5%
Question :
Est-il légal que le montant HT du terrain augmente entre la promesse et l'acte de vente?
Merci de vos réponses
Jean-Louis
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