Diff prix HT entre promesse et contrat vente

pjlnico - 25 juil. 2010 à 15:08
 ninipuce - 3 août 2010 à 10:05
Bonjour,

Voici mon problème :

Sur la promesse de vente, figurent les prix TTC et HT du terrain (en faisant le calcul, le montant de la TVA est de 19,6%)
Ayant obtenu un Pass Foncier, je le mentionne au Notaire en lui rappelant que la TVA est donc de 5,5%.
Sur le projet d'acte de vente, je constate que le prix TTC du terrain n'a pas varié, mais que le prix HT a lui augmenté de façon a mentionner une tva à 5,5%

Question :
Est-il légal que le montant HT du terrain augmente entre la promesse et l'acte de vente?

Merci de vos réponses
Jean-Louis
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1 réponse

Nul ne peux s'engraisser sur des taxes, le prix TTC doit donc baissé. Pour confirmation voyez les impôts.
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