Contravention avec conducteur inconnu
marie
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23 juil. 2010 à 22:41
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 juil. 2010 à 22:50
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australe13
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23 juil. 2010 à 22:50
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Bonsoir
Non, en tant que propriétaire du véhicule, il faut désigner un conducteur.
Sinon c'est vous, le titulaire de la carte grise qui prend le retrait de point.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...