Contravention avec conducteur inconnu

marie - 23 juil. 2010 à 22:41
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 juil. 2010 à 22:50
Bonjour,

Je viens d'avoir une amande avec retrait de point.Nous etions plusieurs conducteurs potentiels lors de l infraction et je ne sais pas qui conduisait au moment des faits.
Puis je declarer que le conductuer est inconnu ,payé l'amende et esperer ne pas perdre de points?

Merci pour la reponse

M L

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
23 juil. 2010 à 22:50
Bonsoir

Non, en tant que propriétaire du véhicule, il faut désigner un conducteur.
Sinon c'est vous, le titulaire de la carte grise qui prend le retrait de point.
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