Prime de précarité: plusieurs versions

yaya du 81 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2010 - 23 juil. 2010 à 21:12
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 24 juil. 2010 à 07:30
Bonjour,
Je reviens vers vous aprés avoir déjà posté une question il y a quelques jours: question à laquelle je pensais avoir eu la réponse.
Donc mon problème est le suivant: je suis en CDD de 6 mois jusque fin juillet; mon employeur me propose un CDI mais seulement à temps partiel alors que mon CDD était lui à temps plein.
Ce nouveau contrat n'est vraiment pas avantageux au niveau salaire.
Je compte donc refuser ce CDI
Qu'en sera-t-il de la prime de précarité???

Un membre du forum, trés sympathique, m'avait trouvé différents articles provenant de sites"légaux" et mentionnant que l'indemnité de fin de contrat n'est pas due lorsque le salarié refuse d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente (Art L1243-10 du Code du Travail).

Hors cette réponse me convenait parfaitement et je trouvais cela relativement logique.

Cependant pour avoir une parfaite certitude sur cete question j'ai préféré téléphoner à l'inspection du travail pour leur demander des précisions.Eux ne disent pas du tout la même chose et m'affirment que la prime de précarité ne m'est pas due vu que mon employeur me propose un contrat au même tarif horaire; peu importe le nombre d'heures.

Hors c'est justement ce nombre d'heures qui détermine mon salaire et non pas seulement le taux horaire.

Qu'en pensez vous???
Quelqu'un a-t-il déjà eu le même problème???
Merci d'avance
Cordialement
A voir également:

1 réponse

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
24 juil. 2010 à 07:30
A mon sens, tu arrive en fin de contrat à durée déterminée, les deux parties sont libres de vouloir ou non continuer une relation professionnelle.
Dans ce cas, tu ne souhaite pas continuer de relation professionnelle avec cette entreprise et c'est ton droit, je ne vois pas trop pourquoi il ne te serait pas versé d'indemnités de fin de contrat.
Tu peux réessayer peut-être de contacter l'inspection du travail, car la réponse sera éventuellement différente de celle précédemment donnée...
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