Donation entre epoux
Résolu
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait une donation entre époux lorsque nous avons acheté nore maison. Nous avons une fille. En cas du décès d'un de nous est-ce que notre fille peut demander sa part au survivant, des amis nous ont informé qu'une nouvelle loi l'autoriserait malgré la donation faite , qu'en est-il et y a-t-il un moyen pour évioter celà. MERCI
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait une donation entre époux lorsque nous avons acheté nore maison. Nous avons une fille. En cas du décès d'un de nous est-ce que notre fille peut demander sa part au survivant, des amis nous ont informé qu'une nouvelle loi l'autoriserait malgré la donation faite , qu'en est-il et y a-t-il un moyen pour évioter celà. MERCI
A voir également:
- Donation entre epoux
- Donation entre époux tarif - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
5 réponses
Nasira_B
Messages postés
193
Date d'inscription
lundi 28 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2010
52
Modifié par Nasira_B le 21/07/2010 à 16:56
Modifié par Nasira_B le 21/07/2010 à 16:56
Bonjour,
Je ne connais pas votre age ni celui de votre fille (majeure?) donc je ne pourrai pas trop développer mais pensez à un changement de régime matrimonial....communauté universelle ;
Si votre fille est majeure elle peut s'opposer avec de bonnes raisons, si elle est mineure le juge sera interrogé pour inervenir dans l'intérêt de l'enfant.
Si il existe des enfants qui ne vous sont pas communs..oubliez.
Cdt,
Je ne connais pas votre age ni celui de votre fille (majeure?) donc je ne pourrai pas trop développer mais pensez à un changement de régime matrimonial....communauté universelle ;
Si votre fille est majeure elle peut s'opposer avec de bonnes raisons, si elle est mineure le juge sera interrogé pour inervenir dans l'intérêt de l'enfant.
Si il existe des enfants qui ne vous sont pas communs..oubliez.
Cdt,
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, en plus des 2 hypothèses citées par John Peter le conjoint veuf(ve) peut aussi choisir la solution 100 % en usufruit.
cdt
Sauf erreur de ma part, en plus des 2 hypothèses citées par John Peter le conjoint veuf(ve) peut aussi choisir la solution 100 % en usufruit.
cdt
si 100% en usufruit, l'enfant ne peut pas hériter plus tard du bien ?
En résumé, pour revenir à la question du départ, avec une donation entre époux il est possible pour le veuf (ve) de garder l'usufruit total de la succession. Evidemment lorque le veuf (ve) décède les enfants héritent.
cdt
cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
21 juil. 2010 à 14:25
21 juil. 2010 à 14:25
L'enfant se retrouvant dans l'indivision avec le survivant de ses parents est tout à fait en droit de réclamer sa part comme tout indivisaire.
La donation au dernier vivant accentue les droits du conjoint survivant mais ne prive aucunement les enfants (héritiers réservataires) de leurs droits et d'en retirer la contre-valeur.
Il n'existe aucun moyen pour éviter cela, l'enfant reste l'enfant avec ses droits incontournables à respecter.
La donation au dernier vivant accentue les droits du conjoint survivant mais ne prive aucunement les enfants (héritiers réservataires) de leurs droits et d'en retirer la contre-valeur.
Il n'existe aucun moyen pour éviter cela, l'enfant reste l'enfant avec ses droits incontournables à respecter.
Je me permet d'ajouter un fait important et tout a fait légal qui prononce le fait suivant : nouveaux droits ouverts par une donation entre époux ,à savoir :
1/2 en pleine propriété
ou
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
la loi du 12 mai 2009 ne permet de vendre un bien que si 1 ou plusieurs indivisaires détiennent les 2/3 du bien en question .
Voila donc le réponse positive à votre question , et de ce fait l'enfant ne pourra mettre en vente qu'avec votre accord.
salutations
1/2 en pleine propriété
ou
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
la loi du 12 mai 2009 ne permet de vendre un bien que si 1 ou plusieurs indivisaires détiennent les 2/3 du bien en question .
Voila donc le réponse positive à votre question , et de ce fait l'enfant ne pourra mettre en vente qu'avec votre accord.
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...