Donation entre epoux
Résolu
mamroussette
-
jhm -
jhm -
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait une donation entre époux lorsque nous avons acheté nore maison. Nous avons une fille. En cas du décès d'un de nous est-ce que notre fille peut demander sa part au survivant, des amis nous ont informé qu'une nouvelle loi l'autoriserait malgré la donation faite , qu'en est-il et y a-t-il un moyen pour évioter celà. MERCI
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait une donation entre époux lorsque nous avons acheté nore maison. Nous avons une fille. En cas du décès d'un de nous est-ce que notre fille peut demander sa part au survivant, des amis nous ont informé qu'une nouvelle loi l'autoriserait malgré la donation faite , qu'en est-il et y a-t-il un moyen pour évioter celà. MERCI
A voir également:
- Donation entre epoux
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
5 réponses
Bonjour,
Je ne connais pas votre age ni celui de votre fille (majeure?) donc je ne pourrai pas trop développer mais pensez à un changement de régime matrimonial....communauté universelle ;
Si votre fille est majeure elle peut s'opposer avec de bonnes raisons, si elle est mineure le juge sera interrogé pour inervenir dans l'intérêt de l'enfant.
Si il existe des enfants qui ne vous sont pas communs..oubliez.
Cdt,
Je ne connais pas votre age ni celui de votre fille (majeure?) donc je ne pourrai pas trop développer mais pensez à un changement de régime matrimonial....communauté universelle ;
Si votre fille est majeure elle peut s'opposer avec de bonnes raisons, si elle est mineure le juge sera interrogé pour inervenir dans l'intérêt de l'enfant.
Si il existe des enfants qui ne vous sont pas communs..oubliez.
Cdt,
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, en plus des 2 hypothèses citées par John Peter le conjoint veuf(ve) peut aussi choisir la solution 100 % en usufruit.
cdt
Sauf erreur de ma part, en plus des 2 hypothèses citées par John Peter le conjoint veuf(ve) peut aussi choisir la solution 100 % en usufruit.
cdt
En résumé, pour revenir à la question du départ, avec une donation entre époux il est possible pour le veuf (ve) de garder l'usufruit total de la succession. Evidemment lorque le veuf (ve) décède les enfants héritent.
cdt
cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
L'enfant se retrouvant dans l'indivision avec le survivant de ses parents est tout à fait en droit de réclamer sa part comme tout indivisaire.
La donation au dernier vivant accentue les droits du conjoint survivant mais ne prive aucunement les enfants (héritiers réservataires) de leurs droits et d'en retirer la contre-valeur.
Il n'existe aucun moyen pour éviter cela, l'enfant reste l'enfant avec ses droits incontournables à respecter.
La donation au dernier vivant accentue les droits du conjoint survivant mais ne prive aucunement les enfants (héritiers réservataires) de leurs droits et d'en retirer la contre-valeur.
Il n'existe aucun moyen pour éviter cela, l'enfant reste l'enfant avec ses droits incontournables à respecter.
Je me permet d'ajouter un fait important et tout a fait légal qui prononce le fait suivant : nouveaux droits ouverts par une donation entre époux ,à savoir :
1/2 en pleine propriété
ou
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
la loi du 12 mai 2009 ne permet de vendre un bien que si 1 ou plusieurs indivisaires détiennent les 2/3 du bien en question .
Voila donc le réponse positive à votre question , et de ce fait l'enfant ne pourra mettre en vente qu'avec votre accord.
salutations
1/2 en pleine propriété
ou
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
la loi du 12 mai 2009 ne permet de vendre un bien que si 1 ou plusieurs indivisaires détiennent les 2/3 du bien en question .
Voila donc le réponse positive à votre question , et de ce fait l'enfant ne pourra mettre en vente qu'avec votre accord.
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...