Demission: Mon employeur m'exempte de préavis

MaZzO - 21 juil. 2010 à 12:59
 MaZzO - 21 juil. 2010 à 14:07
Bonjour,

Ayant démissionné dernièrement avec lettre AR, mon employeur m'a fait parvenir un courrier LAR confirmant la réception de mon courrier ainsi que ma notification de démission avec préavis.

Dépendant de la convention de commerce de gros, mon préavis fixé en tant qu'employé est d'un mois. Néanmoins mon employeur dans son courrier m'informe qu'il m'exempte de ce préavis et me demande de récupérer mon solde et les documents liés le jour ou le préavis aurait du commencer.

D'après ce que j'ai vu sur 3 sites internet différent, dans ce cas mon employeur serait tenu de me verser une indemnité compensatrice équivalente au salaire brut que j'aurais du percevoir durant la dite période.

Ne trouvant aucun texte officiel à ce sujet, pourriez vous me confirmer la chose ? En vous remerciant par avance pour vos réponses :)

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 juil. 2010 à 13:47
Bonjour,

Si la demande n'émane pas de vous, et qu'il précise bien par ces mots qu'il vous "exempte de votre préavis", oui il devra vous payer pendant toute la période de préavis.
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Oui c'est bien selon ses propres écrits :

"Nous vous exemptons d'effectuer ce préavis, et vous demandons de bien vouloir vous présenter en nos services pour y retirer etc.. Dés le 26 juillet (date du premier jour de préavis officiellement)"

Merci beaucoup pour la réponse :)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 juil. 2010 à 14:01
Par contre, en principe, le solde de tout compte doit être retiré le dernier jour du préavis, pas le premier...

Attention à ce qu'il vous le paie bien, ce préavis !
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Oui car en toute logique ce dernier me devra :

- Ma paye de Juillet avec les CP pris ce mois le tout jusqu'au 23 au soir,
- Mes indemnités de CP restants,
- Le prorata de mon 13ème mois,
- Et l'indemnité compensatrice résultant de la rupture du préavis à son initiative.

Ce qui aura pour équivalence 2 bons mois de salaires + le reste. (cela sera donc facilement vérifiable)

Dans tout les cas, si le solde de tout compte ne mentionne que ce mois de salaire ou présente des incohérences, je refuserais de signer le document "reçu pour solde de tout compte.."
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