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Nasira_B
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lundi 28 juin 2010
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22 octobre 2010
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21 juil. 2010 à 10:15
21 juil. 2010 à 10:15
Bonjour,
Le risque est que les services fiscaux requalifie cette opération d'office en donation déguisée donc paiement des droits de donation sur la valeur réelle du bien...ne croyez pas qu'ils n'y font pas attention...
Cdt,
Le risque est que les services fiscaux requalifie cette opération d'office en donation déguisée donc paiement des droits de donation sur la valeur réelle du bien...ne croyez pas qu'ils n'y font pas attention...
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2010 à 10:19
il y a donc un gros risque pour ma mère elle à voulu faire ub cadeau et ça peut se retourner contre elle sa naiveté est deconcertante