Lettre civile objet détérioré
ptitkyk56
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18 juil. 2010 à 19:03
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 6 août 2010 à 16:10
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 6 août 2010 à 16:10
A voir également:
- Lettre civile objet détérioré
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de déclaration de perte d'objet - Guide
- Lettre de candidature - Guide
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australe13
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4 mai 2020
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18 juil. 2010 à 19:17
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Bonsoir
Vous faites référence à la garantie responsabilité civile de votre ami.
Petit rappel : la responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage que vous auriez causé à quelqu'un,
La garantie du contrat habitation que votre ami a sans doute souscrite couvre les faits accidentel et non intentionnel.
Reste à savoir comment le téléphone s'est retrouvé dans la piscine ????????
Vous pouvez tenter une déclaration mais je doute fort de la prise en charge.
Vous faites référence à la garantie responsabilité civile de votre ami.
Petit rappel : la responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage que vous auriez causé à quelqu'un,
La garantie du contrat habitation que votre ami a sans doute souscrite couvre les faits accidentel et non intentionnel.
Reste à savoir comment le téléphone s'est retrouvé dans la piscine ????????
Vous pouvez tenter une déclaration mais je doute fort de la prise en charge.
ptitkyk56
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8 février 2012
18 juil. 2010 à 19:21
18 juil. 2010 à 19:21
C'était bien sûr un fait accidentel, il m'a poussé avec le portable dans la piscine. Il ne savait pas que je l'avais. Pourquoi doutez vous de la prise en charge ?
australe13
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4 mai 2020
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18 juil. 2010 à 19:26
18 juil. 2010 à 19:26
Car c e n'est pas un fait accidentel, le chahut n'est pas considéré comme tel,
Son assurance va certainement lui rétorquer qu'il n'a pas a poussé quelqu'un dans une piscine sans que cette personne soit en tenue de bain....
Il peut toujours tenter, mais faut être responsable de ses actes.
Son assurance va certainement lui rétorquer qu'il n'a pas a poussé quelqu'un dans une piscine sans que cette personne soit en tenue de bain....
Il peut toujours tenter, mais faut être responsable de ses actes.
ptitkyk56
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8 février 2012
18 juil. 2010 à 19:48
18 juil. 2010 à 19:48
Et bien avec quelles causes l'assurance de mon ami aurait pu marcher ?
australe13
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18 juil. 2010 à 20:16
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Y'en a pas,
La négligence ne s'assure pas.....
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ptitkyk56
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8 février 2012
18 juil. 2010 à 23:09
18 juil. 2010 à 23:09
Pfff, ça m'étonnerait...
Si on me l'a dit, c'est qu'il y en a obligatoirement...
Si on me l'a dit, c'est qu'il y en a obligatoirement...
australe13
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19 juil. 2010 à 15:42
19 juil. 2010 à 15:42
Bonjour
On vous a peut être dit que ça marcherait.
Tentez, vous verrez bien.
Mais il ne faut pas oublier que l'assurance couvre un risque accidentel et non pas une certitude.
C'était certain que votre téléphone serait hs s'il prenait l'eau, votre ami vous a poussé à l'eau avec vos affaires, il est responsable de cet acte.
C'est ça compagnie d'assurance qui jugera du caractère accidentel ou d'une négligence.
On vous a peut être dit que ça marcherait.
Tentez, vous verrez bien.
Mais il ne faut pas oublier que l'assurance couvre un risque accidentel et non pas une certitude.
C'était certain que votre téléphone serait hs s'il prenait l'eau, votre ami vous a poussé à l'eau avec vos affaires, il est responsable de cet acte.
C'est ça compagnie d'assurance qui jugera du caractère accidentel ou d'une négligence.
jaqot
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19 juil. 2010 à 16:25
19 juil. 2010 à 16:25
bonjour , et il aura certainement une franchise à payer
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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australe13
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19 juil. 2010 à 19:13
19 juil. 2010 à 19:13
Bonsoir Jaqot,
tout dépend s'il y a une franchise au contrat de son ami.
Le problème est la prise en charge de ce genre d'incident qui fait fureur cet été.
Il faut relire ce qu'est la responsabilité civile et ne pas penser c'est c'est une assurance tout risque qui se substitue à l'assurance individuelle de l'objet.
tout dépend s'il y a une franchise au contrat de son ami.
Le problème est la prise en charge de ce genre d'incident qui fait fureur cet été.
Il faut relire ce qu'est la responsabilité civile et ne pas penser c'est c'est une assurance tout risque qui se substitue à l'assurance individuelle de l'objet.
ptitkyk56
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8 février 2012
6 août 2010 à 14:32
6 août 2010 à 14:32
Merci de vos réponses les amis, mais quelles causes devraient marcher pour faire marcher la responsabilité civile ? Quelqu'un qui me pousse dans la piscine sans le faire exprès ou un enfant de premier âge qui le lance dedans ?
Merci de me répondre.
Merci de me répondre.
australe13
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4 mai 2020
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6 août 2010 à 16:10
6 août 2010 à 16:10
Bonjour
Ni l'une ni l'autre.
Ni l'une ni l'autre.