Lettre civile objet détérioré

ptitkyk56 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012 - 18 juil. 2010 à 19:03
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 6 août 2010 à 16:10
Bonjour, lors d'une soirée chez un ami possédant une piscine, un autre ami a, malheureusement, fait tombé mon téléphone dedans. --'

Je n'ai pas l'assurance casse ou vol, mais j'ai appris que si mon ami, ayant mis mon portable dans l'eau, fait une lettre civile sur l'honneur comme quoi il reconnaît que c'est lui qui l'a cassé à son assurance, son assurance pourrait peut-être marcher. Cela dépend de l'assurance.

J'aimerais savoir le temps que dure le remboursement de mon téléphone (Même modèle que celui qui est tombé dans la piscine). Et j'aimerais aussi avoir un exemple type d'une lettre civile assez identique à mon cas.

Merci.

P.S. : Pensez vous que son assurance marchera et dois-je mettre la facture de mon mobile en pièce jointe avec la lettre ?
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7 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
18 juil. 2010 à 19:17
Bonsoir

Vous faites référence à la garantie responsabilité civile de votre ami.

Petit rappel : la responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage que vous auriez causé à quelqu'un,
La garantie du contrat habitation que votre ami a sans doute souscrite couvre les faits accidentel et non intentionnel.

Reste à savoir comment le téléphone s'est retrouvé dans la piscine ????????

Vous pouvez tenter une déclaration mais je doute fort de la prise en charge.
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ptitkyk56 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012
18 juil. 2010 à 19:21
C'était bien sûr un fait accidentel, il m'a poussé avec le portable dans la piscine. Il ne savait pas que je l'avais. Pourquoi doutez vous de la prise en charge ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
18 juil. 2010 à 19:26
Car c e n'est pas un fait accidentel, le chahut n'est pas considéré comme tel,
Son assurance va certainement lui rétorquer qu'il n'a pas a poussé quelqu'un dans une piscine sans que cette personne soit en tenue de bain....

Il peut toujours tenter, mais faut être responsable de ses actes.
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ptitkyk56 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012
18 juil. 2010 à 19:48
Et bien avec quelles causes l'assurance de mon ami aurait pu marcher ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
18 juil. 2010 à 20:16
Y'en a pas,

La négligence ne s'assure pas.....
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ptitkyk56 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012
18 juil. 2010 à 23:09
Pfff, ça m'étonnerait...
Si on me l'a dit, c'est qu'il y en a obligatoirement...
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
19 juil. 2010 à 15:42
Bonjour

On vous a peut être dit que ça marcherait.
Tentez, vous verrez bien.

Mais il ne faut pas oublier que l'assurance couvre un risque accidentel et non pas une certitude.

C'était certain que votre téléphone serait hs s'il prenait l'eau, votre ami vous a poussé à l'eau avec vos affaires, il est responsable de cet acte.

C'est ça compagnie d'assurance qui jugera du caractère accidentel ou d'une négligence.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
19 juil. 2010 à 16:25
bonjour , et il aura certainement une franchise à payer
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
19 juil. 2010 à 19:13
Bonsoir Jaqot,

tout dépend s'il y a une franchise au contrat de son ami.

Le problème est la prise en charge de ce genre d'incident qui fait fureur cet été.
Il faut relire ce qu'est la responsabilité civile et ne pas penser c'est c'est une assurance tout risque qui se substitue à l'assurance individuelle de l'objet.
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ptitkyk56 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012
6 août 2010 à 14:32
Merci de vos réponses les amis, mais quelles causes devraient marcher pour faire marcher la responsabilité civile ? Quelqu'un qui me pousse dans la piscine sans le faire exprès ou un enfant de premier âge qui le lance dedans ?

Merci de me répondre.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
6 août 2010 à 16:10
Bonjour

Ni l'une ni l'autre.
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