Recours au notaire
SKRAVIG
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skravig -
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Bonjour,
Suite au décès de ma Mère 96 ans (Veuve depuis 1985) sans bien immobilier , elle a eu huit enfants dont un tué à la guerre aujourd'hui nous sommes 6 héritiers , frères et soeurs , elle a perçu l'allocation suplémentaire de solidarité , et nous laisse à notre grande surprise, car elle vivait très modestement environ 11000€ sur un compte bancaire et une assurance vie de 30000€,
je suppose que toute cette épargne sera récupérée ! et pensez vous que nous devons faire appel à un notaire dans ce cas ?
Suite au décès de ma Mère 96 ans (Veuve depuis 1985) sans bien immobilier , elle a eu huit enfants dont un tué à la guerre aujourd'hui nous sommes 6 héritiers , frères et soeurs , elle a perçu l'allocation suplémentaire de solidarité , et nous laisse à notre grande surprise, car elle vivait très modestement environ 11000€ sur un compte bancaire et une assurance vie de 30000€,
je suppose que toute cette épargne sera récupérée ! et pensez vous que nous devons faire appel à un notaire dans ce cas ?
2 réponses
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Vous serez obligés de recourir à un notaire pour faire établir un acte de notoriété https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/acte-de-notoriete-344885 .
pour l'ass-vie t le compte en banque, prenez contact avec l'assureur et le banquier qui vous donneront la marche à suivre. -
est-ce que l'assurance vie doit être déclarée dans l' actif successoral et dans ce cas la CRAM va-t-elle récupérer l'argent versé par le fond de solidarité ? Comment savoir dans ce cas si l'on doit accepter la succession car je pense qu'elle a reçu ,vu son àge, bien plus que ces économies ! et si les enfants doivent rembourser la CRAM ,
il ne restera rien, donc nous devons probablement refuser cet argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...