Chèque rejété

Question

Bonjour, 
 
J'ai besoin d'aide ! aujourd'hui j'ai eu un appele du service de recouvrement suite à un chèque rejété en Février 2008 donc il y a quand même plus de deux ans. Je n'ai jamais eu de courrier ou d'appel téléphonique en deux ans pour me dire que je devais la somme de 56 Euros à une bijouterie.

La dame ma dit que j'aurai du le voir sur mon relevé de compte mais ce n'est pas marqué dessus et je ne l'avais pas noté sur mon talon de chéquier.
Je lui ai donc expliqué que je n'avais jamais été mise au courant depuis 2 ans ! Elle m'a répondu que la bijouterie n'vais pas mon adresse mais au bout de deux ans ils ont trouvé mon numéro de portable ainsi que celui de mon mari.

Que puis-je faire car aujourd'hui il me réclame la somme de 178 Euros pour un bijou à 56 Euros

refuge · Answer

Bonjour,

Au bout d'un an, si le chèque n'a pas été encaissé, il est trop tard.cette bijouterie ne récupèrera jamais ces 56 euros.
Conseil : Ne donnez suite à aucun courrier, laissez les relancer, s'épuiser 1, 2, 3, 10 relaces... cette bijouterie peu scrupuleuse n'engagera jamais de frais de justice et n'entamera jamais de longues et coûteuses procédures pour 56 euros.
Elle doit sûrement crouler sous une pile d'impayés et ne sait plus où donner de la tête..laissez les s'épuiser, ils sont sûrement en liquidation judiciaire..

refuge · Answer

J'ajoute qu'il ne faut pas se laisser impressionner par le terme "service de recouvrement" qui n'est rien d'autre "guichet" de ce commerce, le "mot qui fait peur", çà n'a aucune valeur juridique et aucun poids.
Inversement, s'ils continuent de vous harceler, menacez les de déposer plainte et invitez les à tenter d'escroquer d'autres "pigeons".

Lelfe. · Answer

D'accord avec la plupart de vos propos Refuge : effectivement, cette société n'a rien d'autre à faire que de resurgir 2 ans après pour 56€ (même si c'est bien Jenny la "fautive" initialement). 
Cependant : Au bout d'un an, si le chèque n'a pas été encaissé, il est trop tard.cette bijouterie ne récupèrera jamais ces 56 euros Attention, ce n'est pas parce que le chèque est prescrit que la somme n'est pas due...

BarbieTM · Answer

Je confirme : la dette est prescrite (2 ans en achat de biens de consommation).

S'ils vous rappellent, ne répondez rien concernant la dette en elle-même, rappelez leur  ceci :

"Article 222-16 du Code Pénal
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Ca devrait les calmer :-)

Lelfe. · Answer

Autant pr moi ! ^^
N'empeche que les chèques sans provision, c'est pas bien...

BarbieTM · Answer

C'est vrai.

Mais un commercçant qui ne s'aperçoit d'un trou dans ca compta que 2 ans plus tard... pas bien non plus :-)

refuge · Answer

Merci pour cette précision pour les 2 ans Barbie. 
Sans aller aussi loin, j'imagine mal cette bijouterie engager une procédure pour 56 euros, à moins qu'ils aient du temps et de l'argent à perdre en frais d'avocats..etc.. 
Je vais vous citer un exemple concret : il y a environ 10 ans, j'avais fait appel à un électricien pour un travail qu'il n'a pas jugé utile d'effectuer : 2 jours plus tard, je reçois une facture (frais de déplacement ..etc environ 150 F à l'époque) ! 
Croyez vous que je lui aie versé un centime ?

BarbieTM · Answer

Même si elle lançait une procédure aucun juge ne statuerait sur une injonction de payer pour une dette prescrite. 

;-)

gm · Answer

la validité d'un chèque = 366 jours pour l'encaisser


cependant, si il a été encaissé en dessous de ce délai, vous devez la somme, même s'il a été encaissé il y a deux ans

jenny67 · Answer

je viens de recevoir le courrier du cabinet de recouvrement amiable aujourd'hui créance relative à chèques impayé.

Par la présente, nous vous mettons en demeure de nous adresser par chèque la somme de 152 Euros (pour un bijou de 56 Euros)

Détail principal 56 euros
frais art 32-al.3 43.80 euros
interet pour mémoire 13.50
dommage et interets 39

je ne sais pas si je suis obligé de tout payer ou seulement ma dette de 56 Euros

BarbieTM · Answer

Cette lettre vous l'avez reçue en courrier simple, ou en recommandé ?

Si courrier simple, jetez là à la poubelle et n'y pensez plus.

Si recommandé... : revenez, on vous dira quoi faire.

Chèque rejété

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