Erreur dans déclaration d'impôt(foyer fiscal)
carmi
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libellule68 -
libellule68 -
Bonjour,
Ne sachant pas où m'adresser et l'administration me renvoyant joyeusement dans les cordes je viens poser une question dans ce forum.
Je me suis pacsées en 2009, il a donc fallu faire 3 déclarations d'impôts cette année : une perso et une de mon conjoint jusqu'à la date du pacs puis une commune pr le reste de l'année.
J'ai décidée de le faire en ligne. Quelle erreur ! Ne pouvant habiter ensemble à cause de nos emplois respectifs nous avons donc 2 adresses. J'arrive au coeur du problème : en faisant ma déclaration en ligne perso, j'ai rempli comme foyer fiscal mon adresse perso. Le souci est que en faisant ma déclaration perso apparemment ça remplissait en même temps la déclaration commune ! j'ai terminé ma déclaration, l'ai validée puis ai commencé à regarder la déclaration commune et là surprise le foyer fiscal est déclaré à mon domicile alors qu'il devait être à l'adresse de mon conjoint ! Malheureusement, je ne pouvais pas la modifier!! Et en plus, ça a commencé à remplir également celle de mon conjoint qui a eu comme foyer fiscal déclaré MON domicile ! Et là aussi aucune modification possible en ligne...
Nous avons envoyé chacun un courrier expliquant notre problème en présentant le problème et où apporter les modifications. Après un mois et demi d'attente de réponse, j'ai téléphoné à mon centre d'impôts qui me dit qu'ils ne peuvent pas modifier ! Ce n'est pas possible ! La déclaration est fausse et on ne peut pas modidier ???
Merci de m'aider en me disant quel recours nous avons ou sinon à qui s'adresser par téléphone (trésorerie Générale?) ou autre. Une réclamation est-elle possible ?
Merci d'avance !
Carmi
Ne sachant pas où m'adresser et l'administration me renvoyant joyeusement dans les cordes je viens poser une question dans ce forum.
Je me suis pacsées en 2009, il a donc fallu faire 3 déclarations d'impôts cette année : une perso et une de mon conjoint jusqu'à la date du pacs puis une commune pr le reste de l'année.
J'ai décidée de le faire en ligne. Quelle erreur ! Ne pouvant habiter ensemble à cause de nos emplois respectifs nous avons donc 2 adresses. J'arrive au coeur du problème : en faisant ma déclaration en ligne perso, j'ai rempli comme foyer fiscal mon adresse perso. Le souci est que en faisant ma déclaration perso apparemment ça remplissait en même temps la déclaration commune ! j'ai terminé ma déclaration, l'ai validée puis ai commencé à regarder la déclaration commune et là surprise le foyer fiscal est déclaré à mon domicile alors qu'il devait être à l'adresse de mon conjoint ! Malheureusement, je ne pouvais pas la modifier!! Et en plus, ça a commencé à remplir également celle de mon conjoint qui a eu comme foyer fiscal déclaré MON domicile ! Et là aussi aucune modification possible en ligne...
Nous avons envoyé chacun un courrier expliquant notre problème en présentant le problème et où apporter les modifications. Après un mois et demi d'attente de réponse, j'ai téléphoné à mon centre d'impôts qui me dit qu'ils ne peuvent pas modifier ! Ce n'est pas possible ! La déclaration est fausse et on ne peut pas modidier ???
Merci de m'aider en me disant quel recours nous avons ou sinon à qui s'adresser par téléphone (trésorerie Générale?) ou autre. Une réclamation est-elle possible ?
Merci d'avance !
Carmi
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1 réponse
votre centre des impôts peut toujours modifier l'adresse même fait par internet, seulement ils doivent corriger vos déclarations des revenus !!!
par contre je crois que vous ne pouvez pas avoir deux adresses distinctes lors du PACS, vous devez en choisir une la principale
par contre vous pouvez allez à votre centre des impôts avec vos déclarations de revenus et non la trésorerie car si je me rappelle la trésorerie c'est plutôt le paiement
par contre je crois que vous ne pouvez pas avoir deux adresses distinctes lors du PACS, vous devez en choisir une la principale
par contre vous pouvez allez à votre centre des impôts avec vos déclarations de revenus et non la trésorerie car si je me rappelle la trésorerie c'est plutôt le paiement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'adresse principale choisie était celle de mon conjoint (le foyer fical après le pacs), c'est à dire celle qui n'est sur aucune des déclarations...C'est un sacré imbroglio mais merci de votre aide.