ITT ou accident de travail
mamane62
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour, suite a une altercation physique avec le fils du patron devant mes collègues et le patron , j'ai étés légèrement blessé a l'arcade sourcilières , mon docteur ma mis en ITT 10 jours mais le problèmes c'est que le patron ne veut pas signer mon accident de travail , il me demande par courrier de me justifier le pourquoi de cette arrêt doit lui répondre et quel sont les article de lois , merci d'avance?
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1 réponse
L'employeur a l'obligation de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend le salarié accidenté dans les 48 heures. (article L441-2 du Code de la sécurité sociale)
Si votre employeur persiste à refuser d'établir cette déclaration d'accident du travail, je vous conseille de remplir vous-même une déclaration, sans oublier d'y joindre un certificat médical initial de votre médecin traitant, et en y précisant tous les témoins de la scène.
La CPAM fera une enquête et devra, normalement, entendre les témoins.
Je vous conseille de leur demander dès maintenant de rédiger des témoignages écrits.
Par ailleurs, votre employeur n'a pas à se prononcer sur le bien-fondé de votre arrêt de travail. Il n'est pas médecin.
Si votre employeur persiste à refuser d'établir cette déclaration d'accident du travail, je vous conseille de remplir vous-même une déclaration, sans oublier d'y joindre un certificat médical initial de votre médecin traitant, et en y précisant tous les témoins de la scène.
La CPAM fera une enquête et devra, normalement, entendre les témoins.
Je vous conseille de leur demander dès maintenant de rédiger des témoignages écrits.
Par ailleurs, votre employeur n'a pas à se prononcer sur le bien-fondé de votre arrêt de travail. Il n'est pas médecin.
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