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Salaire non perçu

gazzelle75 - 6 juil. 2010 à 19:13
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 7 juil. 2010 à 00:02
Bonjour,
Cela fait 3 mois que je n'ai pas perçu mon salaire.Mon responsable selon c'est dire l'entreprise rencontre des difficultés.Toujours d'après lui il va valoir cesser l'activité.Je suis en contrat à durée indeterminé depuis 2ans et 9 mois.J'aimerai savoir quel recour qu'il peut y avoir ,car ma situation financière se dégrade.J'ai pensée à une rupture de contrat pour salire non perçu,mais je souhaite savoir si j'aurai droit à mes indemnitées assedic?Sinon que dois je faire?De son coté les modalités trainent aupès du comptable.Je sais que ces salaires non perçu par l'employeur peuvent être versé par les AGS.
Peut on faire la demande en tant que salarié?Ou dois je attendre que mon employeur enclenche les démarches.
Par avance je vous remercie de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
6 juil. 2010 à 19:16
Allez aux prudhommes pour réclamer vos salaires. Ne rompez pas votre contrat vous perdrez vos indemnités de licenciement.
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gazzelle75
6 juil. 2010 à 23:31
Merci à toi.Sauf que cette démarche je l'ai effectué,mais ma requette est resté sans reponse concrete.J'ai été reçu par une hotesse qui m'a dit que tant je ne srai pas licencier je ne pourrai entamer aucune démarche.Et ma remise un formulaire si je conteste ce futur licenciement et une liste de syndica,???...
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Réponse 2 / 3
didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
Modifié par didjy42 le 6/07/2010 à 23:58
Et bien l'hotesse des prudhommes devrait aller en formation.
Car le non paiement d'un salaire ou même un retard, c'est une infraction pénale avec amende. En plus vous pouvez demander des dommages et intérêts.
Donc allez à l'inspection du travail et retournez en plus aux Prudhommes en faisant valoir vos droits.
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Réponse 3 / 3
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 11
7 juil. 2010 à 00:02
On peut effectivement établir demission pour motif légitime ( salaire ).

Devant les ASSEDICS, la preuve devra être apportée concernant le non perçu.

On peut également poursuivre dans l'entreprise car l'employeur ne prouve nullement ses soit disant difficultés et ici il convient donc de saisir le référé du conseil des prud'hommes d'une demande de rappel de salaire.

Il s'agit d'une procédure rapide ( 1 mois ).

Pour l'assurance AGS, il faut faire constater la liquidation ou le redressement judiciaire devant le tribunal de commerce et ensuite, il faut saiair le conseil de prud'hommes pour obtenir dedommagement des AGS.
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