Expert judiciaire qui outrepasse son droit

BAMBY - 28 juin 2010 à 14:03
 Bamby - 29 juin 2010 à 11:02
Bonjour,

Dans un uugement du tribnal d'instance.

Lors d'une demande de la désignation d'un géomètre expert auprès du juge des bornages, et suite à une demande reconventionellle de l'adversité concernant un dégât des eaux dont la nomimation d'un expert judiciaire par l'adversité avait été sollicité lors d'expertises entre assurances, j'ai été condamné à prendre en charge le montant des réfections du dégât des eaux.

L'adversité ne s'oppose pas au principe de la désignation d'un géomètre expert aux fins de bornage des propriétés respectives mitoyennes, alors qu'il n'existe aucune ambiguité sur les limites de propriété des parties comme elle le précise, ABSENCE d'ambiguité qui résulte d'ailleurs de l'expertise judiciaire. (malgré qu'il existe des empiètements de matériaux de mon voisin donnant sur ma propriété avec photos et constat d'huissier à l'appui ).

L'expert judiciaire nommé pour un dégât des eaux , a t-il le droit de donner son avis sur les ambiguités de la limite de propriété (existent ou n'existent pas) dans son rapport de mission définitif. N'a-til pas outrepassé sa mission ?
J'ai fait appel de la décision de justice. L'Avouée qui me représente laisse voir une attitude désagrable contestant ses dires, qui ne cherche pas pas à contourner la décision de justice. Je lui ai fait comprendre du fait que le juge tenait compte que l'expert judiciaire n'avait reconnu aucune ambiguité au niveau des limites des propriétés, alors que c'était la mission d'un expert géomètre, que l'on pouvait considérer que l'expert judiciaire avait
outrepassé sa mission et de ce fait nous pouvions considérer le jugement caduque. POUR L' AVOUEE, CE N EST PAS UNE RAISON VALABLE ?.
Ce sont des maisons mitoyennes en ville, qui datent des années avant guerre. La limIte de bornage de propriété est existante. L'avocat chargé de ma défense en première instance, s'est basé sur une demande d'un géomètre expert auprès du juge de bornage, alors d'après ce que j'ai pu entendre dire, il aurait fallu faire la demande d'une expertise immobilière au vu des matériaux du voisin empiètant sur ma propriété.
L'Avouée me dit que dans l'appel nous devons rester dans la demande de bornage ressortie en première instance ?l
Je souhaiterais obtenir réponses de votre part si vous avez des connaisances en droit. De me dire si un expert judicaire nommé pour un dégât des eaux peut se permettre dans son rapport de mission définitif d'y insérer qu'il l n'y a aucune ambiguité sur la limite de propriété alors qu'il n'y

a qu'un expert géomètre qui peut se permettre ?




outrepasser sa mission et qu'il fe l
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1 réponse

A ce jour, je n'ai tojours pas reçu de réponse qui me serait utile face au rendez avec l'avouée qui ne m'apporte pas les réponses ... alors que je suis victime d'un abus.
Malgré que j'ai à faire à un voisin qui pour un dégât des eaux dont on ne connaît pas l'origine exacte , ayant fait appel à un expert judiciaire qui fait assez preuve de mauvaise foi pour beaucoup de choses, j'en viens à douter de ces méthodes de travail n'ayant fourni aucune photo dans son rapport de mission définitif qu'il a pris dans l'expansion du voisin et évaluant les dégâts doublement par rapport aux experts d'assurances.
Avocat et Avoué, ont une connaissance importante du droit suite à leurs études, que nous clients nous leur demandons leurs services pour nous en sortir surtout lorsqu'on est victime d'un abus.
Y a t il une persone dans ce forum qui pourrait m'éclaircir afin d'obliger l'avouée à faire ce que je lui demande.
1. est-il possible de demander la caducité du Jugement en 1ère instance à cause de l'expert judiciaire nommé pour un dégât des eaux qui a outrepassé sa mission ? CE QUI NE DONNERAIT PLUS SUITE
2. est-il possible de demander au vu de la prescription trentenaire, le bornage étant existant, et de ce fait ça devient une demande d'expertise immobilière ? CE QUI CHANGE TOUT.

merci de vous lire
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