Revente d'un bien x3 la valeur d'acquisition
Oely
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Avec plusieurs membres de ma famille, nous avons vendu un petit bâtiment à la campagne.
Le réseau d'assainissement ne passe pas près de ce bâtiment et il n'y a aucune possibilité d'assainissement individuel. Nous avons donc vendu ce bâtiment à titre de remise au prix de 6000 €, il y a environ 18 mois.
L'acheteur l'a remis en vente dernièrement au prix de 28 000 €.
Est-ce légal ? N'y a-t'il pas moyen de faire annuler la vente ?
Merci de votre réponse
Avec plusieurs membres de ma famille, nous avons vendu un petit bâtiment à la campagne.
Le réseau d'assainissement ne passe pas près de ce bâtiment et il n'y a aucune possibilité d'assainissement individuel. Nous avons donc vendu ce bâtiment à titre de remise au prix de 6000 €, il y a environ 18 mois.
L'acheteur l'a remis en vente dernièrement au prix de 28 000 €.
Est-ce légal ? N'y a-t'il pas moyen de faire annuler la vente ?
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1 réponse
Vous pouvez demander la récision (annulation de la vente) pour lésion (Moyen ouvert pendant deux ans au vendeur d'un bien immobilier par les articles 1674 à 1685 du Code civil de contester la vente de ce bien ou ses conditions lorsqu'il peut établir qu'il l'a vendu moins des 5/12èmes de sa valeur réelle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...