Réforme des retraites et CPA

Fermé
Tiffany - 26 juin 2010 à 18:19
 michèle - 29 sept. 2010 à 21:13
Bonjour,
Je suis enseignante, née en 1953, travaillant depuis l'âge de 19 ans. J'ai effectué une demande de " Cessation Progressive D'activité " à partir de la rentrée scolaire 2010 -2011.
Il était prévu que je prenne ma retraite en mars 2013 ...( Ayant plus que mon compte de trimestres cotisés )
Pensez vous que les nouvelles lois puissent remettre en cause, cette demande, qui a été acceptée...?
Merci
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47 réponses

POUR LOUISE
l'amendement demandait que ces dispositions ne soient pas applicables aux agents ayant débuté antérieurement au 31 décembre 2010 une cessation progressive d'activité (CPA) en application de l'ordonnance du 31 mars 1982. Il est retiré.


Article 5 (Chapitre 2 - section 1 : Âge d'ouverture du droit)
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L'article 5 relève l'âge légal de départ à la retraite.

Le système de retraite par répartition est aujourd'hui menacé sous l'effet du vieillissement démographique. La France comptera 18 millions de retraités en 2030, contre 15,5 millions aujourd'hui, et 23 millions en 2050. L'espérance de vie a augmenté de quinze ans depuis 1950. Pour un retraité, on comptait 4 actifs en 1960 ; on en compte 1,7 aujourd'hui ; et seulement 1,5 en 2050.

De plus, comme l'a montré le 8e rapport du Conseil d'orientation des retraites, la crise économique a accéléré l'augmentation des déficits : en 2007, le déficit prévu pour 2030 était de 1,6 point de PIB ; c'est désormais la situation qui est celle de 2010. En l'absence de réforme, cette situation va encore se dégrader fortement pour atteindre 42,3 milliards d'euros en 2018.

Il est nécessaire de répondre à un déséquilibre démographique par des solutions démographiques en repoussant l'âge effectif de départ en retraite et, pour cela, de relever progressivement l'âge d'ouverture des droits, jusqu'à soixante-deux ans. Ce relèvement se fera de manière très progressive à raison de quatre mois par génération, l'âge de soixante-deux ans n'étant atteint qu'en 2018. Il concerne tant le régime général que les régimes des artisans et commerçants, les régimes agricoles, les régimes des professions libérales et des avocats que les régimes des trois fonctions publiques.


1. Au paragraphe 2 de la sous-section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-17-2 ainsi rédigé :


2. « Art. L. 161-17-2. - L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code, à l'article L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime et au deuxième alinéa des articles L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.


3. « Cet âge est fixé par décret, de manière croissante à raison de quatre mois par génération et dans la limite de l'âge mentionné à l'alinéa précédent, pour les assurés nés antérieurement au 1er janvier 1956. »
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Merci pour toutes vos réponses... Je crois effectivement que l'on va devoir travailler plus longtemps malgré les modalités de la CPA au moment de notre engagement et j'avoue ne pas pouvoir imaginer retravailler à plein temps, ne serait-ce que pour 8 mois (ou un peu moins, si on compte les vacances)...
Pour le moment, je me mobilise pour les grèves et les manifestations et espère encore que ça peut changer, mais je suis peut-être naïve!
Sinon, pourquoi pas se regrouper pour plaider notre cause et savoir si on a des chances devant un tribunal administratif... mais je pense qu'il est encore tôt: le gouvernement sera peut-être contraint de reculer comme pour le CPE en 2006...
Mais tout ça plombe un peu le moral quand même...
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Ayant opté ( en février 2010 ) pour une CPA à 50% à la rentrée de septembre 2010 , la moitié de mon poste a donc été déclaré vacant , et les heures attribuées à un nouveau collègue comme il se doit .

Emettre l' idée de retravailler à plein temps relève de l' utopie ; comment récupérer les heures
reparties dans la " pioche"....


quant à travailler 4 ou 8 mois de plus à 50 % , c'est certainement mieux que de reprendre un hypothétique temps complet !


Le choix de la CPA comme la fuite des années est IRREVOCABLE ! (le dictionnaire est formel à ce sujet )
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Bonjour à tous,
Je vois que nous commençons à être plus nombreux !
A votre avis, que va-t-il se passer, si en 2012, la gauche arrive au pouvoir...?
Je précise que je ne fais pas de politique et que j'ai plutot un regard amusé sur toutes les promesses que l'on peut nous faire...mais ce coup ci...S'ils remettent la retraite à 60 ans, juste à temps pour nous...!!! pour une fois on aurait peut-être un peu de chance...?
Je suis bien consciente de la nécéssité d'une réforme, mais notre cas est quand même bien particulier !
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Il y a une autre page, ce n'est pas évident.
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Bonjour à tous,

Il me semble que nous devrions essayer de contacter des sénateurs pour les sensibiliser à notre situation en CPA.
Ils peuvent modifier ou amender certains points de cette réforme.

Quelqu'un a-t-il une idée dans ce sens ?

Bonne journée,
Philippe.
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Bonjour à tous,

Les députés de gauche Martine Billard et Roland Muzeau sont intervenus afin que nous bénéficions de nos acquis (sans succés) , je crois qu'il serait bon de les contacter en expliquant nos cas particuliers avec notre demande de CPA et Arrêté qui précisent clairement notre sortie de la CPA à 60 ans et autres choix mais pas à l'âge d'ouverture de nos droits à la retraite et que ce choix était irrévocable. J'envoie mon dossier aujourd'hui à l'assemblée nationale.
Vous avez les adresses sur leur site respectif.
A bientôt.
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J'ai une réponse du directeur de cabinet du ministre Luc Chatel, le Ministre et Porte-parole du gouvernement a transmis mon dossier au Directeur des affaires financières et me tiendra informé de la suite qui pourra être réservée à ma démarche......je n'attends pas beaucoup mais je vous conseille d'écrire aussi, il faut manifester notre existence et ne pas attendre, c'est le moment avant les amendements des sénateurs.....il faut se bouger !!!!!
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Comme vous, Alain, Je pense que je vais préparer un courrier à l'intention des ministres de l'éducation nationale et du travail... Qui tente rien, n'a rien!
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J'en suis persuadé Louise et vous remercie, vous savez que de bons résultats arrivent, c'est du vécu, il suffit de tomber sur la bonne personne au bon moment, avec un courrier personnel un cas particulier responsabilise le destinataire parfois, il suffit de bien touner la lettre.
Bonne soirée.
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je viens d'écrire au ministre de l'éducation nationale et hier j'ai envoyé un courriel au député Roland Muzeau. Je prépare une lettre pour la drh...
Bonne journée
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Très bien Michèle, moi aussi ce matin j'ai posté un courrier à Martine Billard et Roland Muzeau, dans quinze jours je monte à Paris.
Bonne journée
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J'ai préparé un courrier pour les ministres de l'éducation et du travail. J'adresse aussi un courrier à chaque sénateur, président de groupe, en vue du débat sur la réforme au sénat au mois d'octobre.
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Bonjour,

dans le document : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0527.asp

je ne retrouve pas trace de l'amendement 619 ....
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Je fais comme vous .J'écris aux ministres de l'éducation et du travail.
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C'est SUPER! .....Il faut marteler pour informer, notre cause est défendable et nous méritons les récompenses de nos choix, une CPA a ses raisons, un engagement responsable et irrévocable est signé et un arrêté avec une date précise de départ à la retraite existe et ce n'est pas une demande de temps partiel comme Georges Tron le comprend!!!......Merci à vous .
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En réponse au massage de Marc, en ce qui concerne l'amendement 619, voir la page à l'adresse suivante:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000619.asp
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L'amendement 619 est "non soutenu". Cela signifie sans doute qu'il n'a pas été adopté.
J'ai envoyé 5 lettres, à Luc Chatel, Georges Tron, Martine Billard, Roland Muzeau et enfin mon sénateur Pierre Bernard-Reymond. Pour Eric Woerth, je n'ai pas pu m'y résoudre.
Bon courage à tous et bonne manif jeudi pour ceux qui iront.
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Je ne sais pas si l'amendement 619 a été adopté ou non... Voir éventuellement les liens suivants:


http://www.aeti-unsa.org/IMG/pdf/Lettre_UFP_G_TRON_13092010.pdf

https://www.se-unsa.org/index.html?article2427

http://www.se-unsa974.org/publications/flashecole/Flash-20100916.pdf
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Adopté pas pour l'instant, mais pas rejeté, il le sera bientôt..................
Sylvie votre cas étant très particulier c'est très bien d'avoir envoyé ces courriers, il démontre l'aberration et le manque de sérieux des décisions.
Je vais envoyer un courrier à Gérard Larcher le président du Sénat.
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Denis, de loin
22 sept. 2010 à 17:22
C'est vous dire si je suis inquiet... né en 1953, j'espérais pouvoir entrer en CPA à la rentrée prochaine, pour cause d'usure ! Espérons que la manif de demain fera reculer "ces messieurs", et que l'aménagement des carrières des fonctionnaires, déjà mise à mal par la réforme précédente, ne va pas être purement et simplement supprimée !
En tous les cas, merci pour ce fil de discussion que je suis avec attention.
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J'ai encore envoyé un courrier à Luc Chatel et Georges Tron et un double à Gérard Larcher au sujet de l'amendement AS 99 de Roland Muzeau.
Bon courage à tous.
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Bonjour ,

Concernant l'amendement AS 99 j'ai trouvé ceci :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/cr-soc/09-10/c0910073.pdf


Consultez les pages 11 et 12 !
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Nous le savons Marc, c'est à la page 1, il faut tout lire.
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Je vous suis très attentivement aussi...je prépare un dossier également pour l'envoyer aux ministres concernés...Cependant, je suis retardée car je n'ai toujours pas reçu l'arrété officiel de mise en CPA...Le rectorat m'a affirmé l'avoir pris le 14 décembre 2009.
Marc, je vous comprend, je suis de 53 également et j'ai commencé ma carrière en 1972...!
Courage à nous tous...! il en faut...
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Bonjour à tous,
comme Tiffany, je suis prof né en 1953, actif depuis 1973, en CPA depuis le 1er septembre 2010 et je comptais partir en juin 2013. Voté ou non, l' amendement 619 est un sinistre "tour de cochon"... J'écris aussi aux ministres, avec double à Larcher et aux sénateurs de mon département pour réclamer le maintien des engagements pris à la signature de la demande de CPA et confirmés par l'arrété du rectorat.
Il est réconfortant de vous lire et de sentir que l'on n'est pas isolé.
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Bonjour Joël,
Merci pour vos courriers et votre message.
C'est surtout l'amendement AS 99 de Roland MUZEAU rejeté par Georges TRON qui est un tour de cochon, l'amendement 619 nous autorise à prendre un plein temps pour régler le problème financier engendré par le AS 99, l'argument incontournable mais qui oublie les facteurs humains et comme dit Marc....notre demi-poste est pouvu, pour mon cas ce n'est pas envisageable, je ne peux pas!!.
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bonsoir,
quelle est la position des syndicats sur le problème "CPA et réforme des retraites"?
parmi nous, certains sont peut-être syndiqués (pas moi) et peuvent nous dire ce qu'il en est.
Je continue mes courriers.
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Si tu te syndiquais, peut-être que tu le saurais !
Mais pour ta gouverne, voici un exemple : http://www.fsu.fr/spip.php?article2452
Je te laisse chercher le passage où la question est abordée

Et puis, autre chose, à méditer.
Si le projet est amendé et si ceci permet au moins à certains de sauver leur peau, c'est grâce aux milliers de personnes qui donnent de leur temps et de leur argent en manifestant et en faisant grève contre cette réforme.

J'espère donc que vous ne vous contenter pas de pleurer sur votre sort, les bras croisés, en attendant que les syndicats s'intéressent enfin à votre probléme et décrochent l'aménagement qui vous arrangeait.

Non seulement les syndicats ne vous ont pas attendus pour soulever le problème auprès des parlementaires et du gouvernement, mais si vous voulez que leurs demandes aient des chances d'aboutir, prenez-vous aussi en main en écrivant vous aussi aux parlementaires, aux ministres qui font semblant d'ignorer le problème.

Montrez-leur ce que signifie concrètement un report de l'âge légal pour quelqu'un déjà engagé dans une CPA et joignez-vous aux mobilisations !
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petit donneur de leçon ! syndicaliste agressif qui heurte les gens sans les connaître et fait de la morale de bazar. Croyez-vous qu'à mon âge , on ait attendu vos remarques pour s'engager. Je regrette la tournure du blog qu'initie votre réponse pour le moins blessante et discourtoise . Tutoyer les autres ne justifie pas ces facilités de langage.
Je pensais trouver , dans une situation dont vous ne connaissez pas la difficulté un peu d'écoute et du soutien .
je suis navrée et contrariée par ce ton ,qui nous éloigne du problème ; restez dans votre méchanceté et n'attendez pas mes pleurs sur mon sort, je les garde pour des gens plus amènes.
à Léon mes pensées méprisantes l
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Bonsoir Michèle,
Surtout restons dans notre voie et discutons entre nous, il ne faut rien attendre des syndicats nous concernant , le problème reste vaste et nos cas sont trop particuliers,de plus Léon n'a certainement pas lu nos discussions, il constaterait que nous bougeons et écrivons aux Ministres et Députés et Sénateurs, surtout ne pas répondre pour éviter le piège de la discussion inutile, continuons entre nous, nous savons de quoi nous parlons, je n'aime pas non plus ce tutoiement, je ne suis plus syndiqué et j'ai mes raisons.....Ne pas répondre , mais vous avez entièrement raison Michèle.
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C'est ça, continuez entre vous et lamentez-vous sur votre sort !
Les gens qui devront travailler jusqu'à 67 ans et peut-être même au-delà vous saluent
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C'était la parenthèse syndicale trimestrielle "Le soutien chaleureux de Léon".
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Bonjour à tous,

Aujourd'hui, après les sénateurs et les ministres, j'adresse un courrier à Mr LARCHER, MR TRON et Mr FILLON. Mobilisez-vous pour manifester le 2 octobre, si vous le pouvez!
A bientôt, pour la suite...
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Alain, merci pour le soutien, en accord avec vous sur tout.
Louise, je serai samedi dans la rue et continue à écrire des lettres,
bonne journée
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Bonjours à tous.
Tout à fait d'accord pour ne pas se disperser dans des discussions stériles.
Bravo pour l'humour d'Alain à propos de la parenthèse !
J'ai insisté dans mes courriers sur la nécessité d'informer, clairement et en temps voulu, les personnels qui nous gèrent dans les DGE ; afin d'éviter des erreurs d'interprétation préjudiciables pour certains d'entre nous.
Les difficultés que j'ai eues pour obtenir un arrêté correct de CPA me font craindre le pire.
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Bonjour à tous,

J'en suis à une trentaine de courriers, parfois trois fois à la même personne suivant l'évolution des découvertes et amendements, pour l'instant il faut informer. Je n'avais pas pensé à Fillon, je vais le faire, demain j'envoie un dossier au maire de ma ville,qui est aussi Sénateur et lui demande un rendez-vous, je cite vos différents cas et difficultés....à suivre.
Mon arrêté je l'avais reçu en mars 2009 pour mon entrée en CPA le 01/09/2009.
Bon courage à tous .
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Bonjour à tous ,


Faire le choix d'une CPA me semble définir un autre rapport à l'argent ! et au temps ..

Les personnes ayant opté pour la CPA connaissent la règle du jeu : pour ma part , si les textes sont votés en l'état , j'aurai 4 mois supplémentaires à effectuer , cela ne m'amuse pas forcément , mais ne me fait pas hurler non plus.

Je m'estime très privilégié d'être en CPA , beaucoup de gens n'ont pas cette opportunité ( secteur privé ..)


J'ai appelé les services du rectorat pour avoir des précisions sur le calendrier prévisible de ma sortie de CPA , pour l'instant c'est le flou artistique , comme pour tout le monde.., d'où l'intérêt de faire remonter posément les inquiétudes vers nos élus et syndicats , en étant conscients que nous ne sommes pas très nombreux dans cette situation ...


Wait and see!! avec vigilance
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Bonjour Marc,
Arrêtons de culpabiliser sur nos soi-disant privilèges. Être enseignant fonctionnaire a été un choix aussi pour ce qui est du rapport à l'argent et au temps. Avec ses avantages et ses inconvénients. Mais pour discuter de cela, il faudrait un autre blog.
Pour ce qui est de la CPA, la règle du jeu était très claire au moment de nos demandes et dans nos arrêtés avec fin de la CPA à une date précise ; en l'occurrence à 60 ans pour moi et la plupart d'entre nous.
Il y a urgence pour certains :
Le début de La cessation totale d'activité de Clo4142 est prévu le 30 novembre...
Quant à moi, je n'envisage pas de reprendre 4 mois en septembre 2011 après une interruption de un an. Mais si l'étranglement financier m'y obligeait, il faudrait que je demande ma mutation puisque j'ai déménagé. Or les demandes de mutation c'est bientôt...
Si certains hurlent, c'est aussi pour le préjudice financier important à poursuivre la CPA plus longtemps que prévu.
Bref, flou artistique et wait and see, c'est aussi la réponse de mon syndicat et cela ne me va pas.
Amicalement.
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Je pense comme vous Sylvie et merci, nos préoccupations ne sont pas du tout, mais pas du tout les mêmes que celles de Marc et pour ma part je prends très très très mal mes huit mois de plus pour plusieurs raisons que je ne développerai pas ici, téléphoner au rectorat ne présente aucun intérêt puisque nous sommes sous la menace des amendements AS 99 et 619 qui attendent une validation, pour l'instant nous informons pour essayer de trouver un interlocuteur et c'est à Paris que les décisions se prennent....le temps est compté.
Merci à vous tous qui vous battez!
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bonjour à tous ,

Voici pour info un extrait du document adressé hier aux sénateurs par la FSU :


La CPA (cessation progressive d'activité)
La réforme vise à faire travailler plus longtemps des agents dans des conditions de travail difficiles,
particulièrement ressenties en fin de carrière. Le dispositif de cessation progressive d'activité est
donc essentiel pour des fins de carrière sereines. En ne modifiant pas l'ordonnance 82-287 du 31
mars 1982, qui ouvre la CPA aux fonctionnaires dont la limite d'âge est 65 ans, alors qu'il aurait
pour effet que plus aucune limite d'âge ne serait fixée à 65 ans, le projet de loi supprimerait de fait
la CPA. La FSU défend que la CPA soit ouverte sans condition relative à la limite d'âge, dans les
conditions de quotité de travail et de rémunération en vigueur en 2003.
Le projet de loi est muet sur la situation des agents de la Fonction publique actuellement en
cessation progressive d'activité (CPA) qui ont pourtant fait un choix irréversible pensant possible
un départ en retraite à 60 ans.
Certains agents, ayant opté pour la forme modulable, ont projeté une dernière période sans
obligation de service. Pour les enseignants, celle-ci correspond nécessairement à une année scolaire.
Ils se trouvent actuellement en situation de se voir radiés des cadres avant l'âge de 60 ans et quatre
mois ou 60 ans et huit mois, et pourraient se voir priver de la possibilité de liquider leur pension
lorsqu'ils cesseront leur activité.
D'autres perçoivent un traitement inférieur à la pension à laquelle ils auront droit. Ils se trouveraient
donc en situation de voir se prolonger une période de faibles revenus.





Les sénateurs agiront , je l'espère , en meilleure connaissance de cause .


( je suis pas adhérent FSU !)
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Merci à vous tous qui cherchez des réponses et qui vous mobilisez pour faire avancer les choses... Je ne crois pas qu'il faille " attendre "...Pour ma part je n'ai reçu que Samedi mon arrêté de CPA...daté du 14 décembre 2009...! Il n'y est pas question, bien entendu, de la sortie de CPA...Le flou est maintenu...
Je vous lis chaque jour avec intérêt et je me félicite d'avoir démarré ce poste !
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Nous ne sommes pas égaux vis à vis de nos rectorats : j'ai demandé la CPA début janvier 2010 , et reçu l' arrêté le 1er février 2010 , avec date de sortie indiquée .

Ils sont rapides à Orléans !et les responsables des services sont très compétents.

Il est vrai que chaque cas de CPA est unique , avec plus ou moins de "privilèges": enseignant en CPGE le mi-temps est plus que supportable ...
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