Impôt sur la plue value de la vente d'un gîte
mg971
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26 juin 2010 à 10:03
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 juin 2010 à 00:14
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 juin 2010 à 00:14
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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26 juin 2010 à 15:06
26 juin 2010 à 15:06
Le gîte constitue une dépendance de la résidence principale.
Vendu en même temps que la maison, il bénéficiera de la même exonération de l'impôt sur la plus-value.
Vendu en même temps que la maison, il bénéficiera de la même exonération de l'impôt sur la plus-value.
Je viens d'avoir une réponse opposée sur un autre forum. Je la recopie texto :
La résidence principale est exonérée de plus-value.
Les biens loués ne le sont pas.
Par suite, il y aura imposition au titre des plus-values sur la partie que vous n'habitez pas, que vous vendiez en une plusieurs fois, à une seule ou plusieurs personnes.
En ce qui concerne la possibilité de vendre d'abord la résidence principale, puis d'affecter l'autre partie à son tour à usage de résidence principale, cela peut éventuellement être envisagé, mais sans aucune garantie. L'administration dispose d'une arme absolue, qui est celle de l'abus de droit.
Pour que cela ait des chances de succès, il faudrait que vousi puissiez justifier d'un intérêt ou d'un motif (autre que purement fiscal), que vous y habitiez effectivement plusieurs années, et qu'il s'agisse réellement de votre centre de vie et d'activités.
Quelqu'un a une troisième hypothèse ??? Y a t'il des textes auxquels se référer ?
Merci à tous.
La résidence principale est exonérée de plus-value.
Les biens loués ne le sont pas.
Par suite, il y aura imposition au titre des plus-values sur la partie que vous n'habitez pas, que vous vendiez en une plusieurs fois, à une seule ou plusieurs personnes.
En ce qui concerne la possibilité de vendre d'abord la résidence principale, puis d'affecter l'autre partie à son tour à usage de résidence principale, cela peut éventuellement être envisagé, mais sans aucune garantie. L'administration dispose d'une arme absolue, qui est celle de l'abus de droit.
Pour que cela ait des chances de succès, il faudrait que vousi puissiez justifier d'un intérêt ou d'un motif (autre que purement fiscal), que vous y habitiez effectivement plusieurs années, et qu'il s'agisse réellement de votre centre de vie et d'activités.
Quelqu'un a une troisième hypothèse ??? Y a t'il des textes auxquels se référer ?
Merci à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2010 à 00:14
le gite ne pouvant être considéré comme une simple annexe (garage, piscine), il ne bénéficiera pas de l'exonération