Impôt sur la plue value de la vente d'un gîte
mg971
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26 juin 2010 à 10:03
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 juin 2010 à 00:14
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 juin 2010 à 00:14
Bonjour,
Nous avons mon, épouse et moi, acheté un bien immobilier en 2003.
Ce bien est composé était composé d'une maison et d'une dépendance en pierre (ancien cellier) et acheté au titre de résidence principale. Nous habitons la maison depuis l'achat. En 2005, nous avons fait des travaux dans la dépendance et l'avons transformée en gîte pour le louer de manière saisonnière.
Nous revendons actuellement ce bien dans sa totalité.
l'ancienne dépendance, devenue gîte, est-elle soumise à impôt sur la plue-value ?
Si oui, une autre question:
Si nous vendons seulement la maison, est-il envisageable de se domicilier un certain temps (combien ?) dans le gîte afin que, celui-ci devenant notre résidence principale, soit exonéré d'imposition sur la plue-value pour une vente ensuite ?
Merci d'avance pour vos réponses
Nous avons mon, épouse et moi, acheté un bien immobilier en 2003.
Ce bien est composé était composé d'une maison et d'une dépendance en pierre (ancien cellier) et acheté au titre de résidence principale. Nous habitons la maison depuis l'achat. En 2005, nous avons fait des travaux dans la dépendance et l'avons transformée en gîte pour le louer de manière saisonnière.
Nous revendons actuellement ce bien dans sa totalité.
l'ancienne dépendance, devenue gîte, est-elle soumise à impôt sur la plue-value ?
Si oui, une autre question:
Si nous vendons seulement la maison, est-il envisageable de se domicilier un certain temps (combien ?) dans le gîte afin que, celui-ci devenant notre résidence principale, soit exonéré d'imposition sur la plue-value pour une vente ensuite ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Plus-value vente maison et gîte
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vente maison après succession plus-value - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
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2 réponses
condorcet
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26 juin 2010 à 15:06
26 juin 2010 à 15:06
Le gîte constitue une dépendance de la résidence principale.
Vendu en même temps que la maison, il bénéficiera de la même exonération de l'impôt sur la plus-value.
Vendu en même temps que la maison, il bénéficiera de la même exonération de l'impôt sur la plus-value.
Je viens d'avoir une réponse opposée sur un autre forum. Je la recopie texto :
La résidence principale est exonérée de plus-value.
Les biens loués ne le sont pas.
Par suite, il y aura imposition au titre des plus-values sur la partie que vous n'habitez pas, que vous vendiez en une plusieurs fois, à une seule ou plusieurs personnes.
En ce qui concerne la possibilité de vendre d'abord la résidence principale, puis d'affecter l'autre partie à son tour à usage de résidence principale, cela peut éventuellement être envisagé, mais sans aucune garantie. L'administration dispose d'une arme absolue, qui est celle de l'abus de droit.
Pour que cela ait des chances de succès, il faudrait que vousi puissiez justifier d'un intérêt ou d'un motif (autre que purement fiscal), que vous y habitiez effectivement plusieurs années, et qu'il s'agisse réellement de votre centre de vie et d'activités.
Quelqu'un a une troisième hypothèse ??? Y a t'il des textes auxquels se référer ?
Merci à tous.
La résidence principale est exonérée de plus-value.
Les biens loués ne le sont pas.
Par suite, il y aura imposition au titre des plus-values sur la partie que vous n'habitez pas, que vous vendiez en une plusieurs fois, à une seule ou plusieurs personnes.
En ce qui concerne la possibilité de vendre d'abord la résidence principale, puis d'affecter l'autre partie à son tour à usage de résidence principale, cela peut éventuellement être envisagé, mais sans aucune garantie. L'administration dispose d'une arme absolue, qui est celle de l'abus de droit.
Pour que cela ait des chances de succès, il faudrait que vousi puissiez justifier d'un intérêt ou d'un motif (autre que purement fiscal), que vous y habitiez effectivement plusieurs années, et qu'il s'agisse réellement de votre centre de vie et d'activités.
Quelqu'un a une troisième hypothèse ??? Y a t'il des textes auxquels se référer ?
Merci à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2010 à 00:14
le gite ne pouvant être considéré comme une simple annexe (garage, piscine), il ne bénéficiera pas de l'exonération