6 réponses
Utilisateur anonyme
23 juin 2010 à 10:42
23 juin 2010 à 10:42
Bonjour
Pourquoi voulez vous que même la seconde fois le chèque soit payé s'il n'y a pas provision ??
Il sera bien sur rejeté une seconde fois.
Soit vous trouvez un arrangement avec votre banquier en lui justifiant le montant qui doit vous êtes versé, soit vous demander au bénéficiaire du chèque de ne le représenter qu'après que vous l'ayiez informé que la provision existe bien sur votre compte
Toutes ces personnes n'ont par contre aucune obligation d'accepter vos propositions. Vous subirez donc les conséquences d'avoir émis un chèque sans provision.
Pourquoi voulez vous que même la seconde fois le chèque soit payé s'il n'y a pas provision ??
Il sera bien sur rejeté une seconde fois.
Soit vous trouvez un arrangement avec votre banquier en lui justifiant le montant qui doit vous êtes versé, soit vous demander au bénéficiaire du chèque de ne le représenter qu'après que vous l'ayiez informé que la provision existe bien sur votre compte
Toutes ces personnes n'ont par contre aucune obligation d'accepter vos propositions. Vous subirez donc les conséquences d'avoir émis un chèque sans provision.
merci pour la rapidité de votre réponse.
Néanmoins, imaginons que le chèque soit de nouveau présenté aujourd'hui ou demain à ma banque et qu'un virement soit effectué au crédit de mon compte lundi ou mardi prochain.
Je me pose cette question car ce chèque présenté est resté sur mon compte 10 jours avant d'être rejeté, faute de provision, ce que j'ignorais, il me semblait que lorsqu'un chèque était présenté sur un compte non provisionné, il était rejeté le jour même de sa présentation.
Est-ce le même principe pour un chèque déjà présenté une première fois et déjà rejeté ?
Merci.
Néanmoins, imaginons que le chèque soit de nouveau présenté aujourd'hui ou demain à ma banque et qu'un virement soit effectué au crédit de mon compte lundi ou mardi prochain.
Je me pose cette question car ce chèque présenté est resté sur mon compte 10 jours avant d'être rejeté, faute de provision, ce que j'ignorais, il me semblait que lorsqu'un chèque était présenté sur un compte non provisionné, il était rejeté le jour même de sa présentation.
Est-ce le même principe pour un chèque déjà présenté une première fois et déjà rejeté ?
Merci.
"ce chèque est resté sur mon compte 10 jours"..... cela veut tout simplement dire que j'ai eu 10 jours pour provisionner mon compte faute de quoi le chèque serait rejeté, ce qui a été le cas. Voilà ce que cela veut dire chèr(e) G. SILLY
Dix jours !
Votre banque subissait une grève ?
....pour appliquer avec autant de largesse l 'article L 131-73 du Code monétaire et financier.
Vous nous voyez sceptiques !
Mais, à votre place, je ne tenterais pas le coup une seconde fois !
Votre banque subissait une grève ?
....pour appliquer avec autant de largesse l 'article L 131-73 du Code monétaire et financier.
Vous nous voyez sceptiques !
Mais, à votre place, je ne tenterais pas le coup une seconde fois !
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le chèque est resté 10 jours avant d'être rejeté 1 première fois car la banque est tenue de par la loi de vous informer par courrier que ce chèque va être rejeté au bout d'un délai précisé dans le courrier(loi Murcef) . Par contre à la 2e présentation ce délai "Murcef" n'existe plus et votre chèque sera rejeté le jour même s'il n'y a pas provision.
Dix jours pour l'application de l'alinéa premier du L 131-73, c'est quand même inédit lorsque l'on sait que le délai de retour de l'impayé dans les échanges intrbancaires sera dépassé de ce fait !
Bon, on voit pire... mais quand même .. monter une mécanique sur la base d'un retour tardif systématique !...
Bon, on voit pire... mais quand même .. monter une mécanique sur la base d'un retour tardif systématique !...
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