Mi temps après une grossesse

eli - 21 juin 2010 à 16:36
didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 - 21 juin 2010 à 18:37
Bonjour,
j'aimerais savoir si il est possible de demander un mi temps après la fin de mon congé maternité afin de moccuper de mon enfant. et quelles sont les demarches merci
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2 réponses

Bonjour,

Si vous avez droit à un congé parental vous pouvez prendre un mi temps sans avoir besoin de l'accord de votre employeur. En plus vous percevrez une aide de la caf (congé de libre choix d'activité)

http://www.caf.fr/cataloguepaje/ActiPaje.htm
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didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 414
21 juin 2010 à 18:37
Mais si vous n'avez pas droit au congés parental :

Il faut la demande par courrier recommandée à son employeur , avant la fin du congés maternité. Sachant que l'employeur peut refuser le passage à mi-temps, et dans ce cas si tu n'accepte pas la reprise à temps plein c'est considéré comme une démission.

+ (source la vie pro) Si votre employeur refuse alors qu'un poste est disponible dans votre catégorie professionnelle ou que votre temps partiel ou votre mi-temps n'aurait pas de conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise, vous pouvez demander l'annulation du refus et obtenir le versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (matériel et moral). De plus, votre employeur risque d'être condamné à une amende de 45.000 euros et une peine de prison de 3 ans
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