Rectifier ses impôts années antérieures
Résolu
Aurélien
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Aurélien -
Aurélien -
Bonjour à toutes et tous,
Suite à ma déclaration d'impôt sur les revenus de cette année, je me suis rendu compte que je pourrai bénéficier de la prime à l'emploi.
Seulement, j'aurais probablement pu bénéficier de celle-ci au cours de mes 3 précédentes déclarations alors que j'ai omis de la demander (j'étais assez largement non imposable donc je n'ai pas fait attention, et je n'avais pas connaissance de la notion d'impôt négatif).
Mes questions: y a-t-il une date limite pour réclamer une rectification entrainant un impôt négatif? comment réclamer cette rectification ( simple courrier explicatif suffit ou par rendez-vous avec conseiller)?
Merci d'avance, j'ai beau chercher la date limite sur google, impots.gouv et ici, mais je ne trouve rien.
Aurélien
Suite à ma déclaration d'impôt sur les revenus de cette année, je me suis rendu compte que je pourrai bénéficier de la prime à l'emploi.
Seulement, j'aurais probablement pu bénéficier de celle-ci au cours de mes 3 précédentes déclarations alors que j'ai omis de la demander (j'étais assez largement non imposable donc je n'ai pas fait attention, et je n'avais pas connaissance de la notion d'impôt négatif).
Mes questions: y a-t-il une date limite pour réclamer une rectification entrainant un impôt négatif? comment réclamer cette rectification ( simple courrier explicatif suffit ou par rendez-vous avec conseiller)?
Merci d'avance, j'ai beau chercher la date limite sur google, impots.gouv et ici, mais je ne trouve rien.
Aurélien
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1 réponse
vous avez jusqu'au 31/12 de la troisieme année qui suit l'année d'imposition
2006 : trop tard
2007 : jusqu'au 31/12/2010
2008 : jusqu'au 31/12/2010
Vous pouvez le faire par courrier ou mail à votre centre des impots en joignant ou scannant les justificatifs du nombre d'heures
ou passez à votre centre des impots
2006 : trop tard
2007 : jusqu'au 31/12/2010
2008 : jusqu'au 31/12/2010
Vous pouvez le faire par courrier ou mail à votre centre des impots en joignant ou scannant les justificatifs du nombre d'heures
ou passez à votre centre des impots
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc nous avons trois ans pour réclamer une rectification mais dans leur sens c'est éternel... Normal...
article r-196-2 du livre de procédures fiscales
C'est bon à savoir ça... (c'est une blague bien sûr!)