Rectifier ses impôts années antérieures

Résolu
Aurélien - 20 juin 2010 à 21:00
 Aurélien - 20 juin 2010 à 21:49
Bonjour à toutes et tous,

Suite à ma déclaration d'impôt sur les revenus de cette année, je me suis rendu compte que je pourrai bénéficier de la prime à l'emploi.
Seulement, j'aurais probablement pu bénéficier de celle-ci au cours de mes 3 précédentes déclarations alors que j'ai omis de la demander (j'étais assez largement non imposable donc je n'ai pas fait attention, et je n'avais pas connaissance de la notion d'impôt négatif).

Mes questions: y a-t-il une date limite pour réclamer une rectification entrainant un impôt négatif? comment réclamer cette rectification ( simple courrier explicatif suffit ou par rendez-vous avec conseiller)?

Merci d'avance, j'ai beau chercher la date limite sur google, impots.gouv et ici, mais je ne trouve rien.

Aurélien
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 juin 2010 à 21:22
vous avez jusqu'au 31/12 de la troisieme année qui suit l'année d'imposition
2006 : trop tard
2007 : jusqu'au 31/12/2010
2008 : jusqu'au 31/12/2010

Vous pouvez le faire par courrier ou mail à votre centre des impots en joignant ou scannant les justificatifs du nombre d'heures
ou passez à votre centre des impots
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Merci beaucoup pour cette réponse (et rapide en plus!!).
Donc nous avons trois ans pour réclamer une rectification mais dans leur sens c'est éternel... Normal...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 juin 2010 à 21:41
perdu, c'est dans les 2 sens

article r-196-2 du livre de procédures fiscales
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Ah oui? Un fraudeur doit donc prier 3 ans avant d'être tranquille?

C'est bon à savoir ça... (c'est une blague bien sûr!)
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