Refus de signer la promesse de vente de la sc
syrene
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19 juin 2010 à 18:08
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 juin 2010 à 20:08
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lbigaret
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19 juin 2010 à 20:08
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Il faut regarder vos statuts de SCI en premier lieu pour voir quels sont les pouvoirs du gérant. Il est possible que vous puissiez signer seule la promesse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...