dans l inconnu

Question

Bonjour, 
 il y a deux ans j etait en cdi dans une entreprise btp depuit 5 mois , et la mon ex employeur d écide de me métre a la porte pour faute grave  ( je precise que je suis reconnu travailleur handicapé  MDPH depuit 5 ans et que mon ex employeur a eu connaissance de mon dossier et il s avait que la CAF allait lui verser des aides , comme  de l agéfiph , si il m embauché ). il a évoqué 5 motifs , plus une mauvaise procedure de licenciment ( abusive ) que nous  contestont moi et mon avocat , et comme par hasard des qu il a eu fini de touché les aides des organismes citée ci dessus , c est la que j ait vu dans ma boite au lettre un premier avertissement puis un deuxieme et pour finir un troixieme tous ca en trois semaine crono ,  pour en venir a ma question l emtreprise est en liquidation judiciare depuit 5 mois et un mandataire a ete nommer . mon avocat demande 9600euros correspondant a 6 mois de salaire+ 1600euros d indemnité de preavis , vu qu il y a plus d emtreprise , si les prudhomme condanne mon ex employeur qui va me verser le du ? comment va finir cette procedure prudhommal ? merci pour vos future reponses .

tania57 · Answer

les ags vont payer mais vous pourrez vous asseoir sur toute demande d'article 700

samychouette · Answer

que voulez vous dire par demande d aticle 700

tania57 · Answer

les dommages et intérêts tout ce qui est dommages et intérets, les ags ne paie pas

samychouette · Answer

les conclusions de mon avocat s ont ecrite de cette façon la ( condanner la sarl .............. a payer a M ......... la somme de ..........euro correspondant a 6 mois de salaire , outre l indemnité de preavis a hauteur de 1600euro

condanner la sarl ............. a payer a M .............. les congés payés portés en mémoire et qui ne lui ont pas été payés

fixer la créance de M............ a la liquidation judiciare de la sarl............. a la somme de ...............


condanner maitre............en qualité de mandataire liquidateur de la sarl...........a payer a M ...............la somme de ...............


condanner maitre..........en qualité de ma,ndataire liquidateur de la sarl.............. aux entiers dépens .


peut on voire par la des article 700 , je ne pense que non mais votre avis me serait bien precieux . en vous remercient .

tania57 · Answer

non l'article 700 fait partie des frais engagés pour aller aux prud'hommes, un dédommagement quoi, 
mais je ne vois pas le 545 non plus qui est la clause exécutoire
je vous explique si jamais vous gagnez et que le liquidateur fait appel il doit déjà vous donner une grande partie de la somme en attendant l'appel (3 ans dans notre département) quitte à ce que si jamais vous perdiez (très rare car en général l'appel confirme le précédent jugement) vous lui remboursiez

samychouette · Answer

merci pour votre reponse , et voici ce qu il y a de mentionner sur les conclution de notre avocat
attendu que la cour de cassation a pu déduire de  lénoncé d un motif imprécis l abscence totale de motif

cf
c.cass soc.29 novembre 1990 bull.civ n598
c.cass soc. 12 janvier 1994 bull. civ. v n2
c.cass soc. 8 novembre 1994 dr soc 1995 p.632
c cass soc. 23 mai 2000 bul.civ .v n193

petit presision ma prochaine comparution devant le tribunal des prudhomme serat le 12 octobre de cette année et cette fois ily aura en plus le mandataire et son avocat et normalement la je devrait etre fixée parceque sa fait deux an que ca dur c est long.

Dans l inconnu

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