Expiration durée mandat de vente ,acquéreur .
falbalor
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 juin 2010 à 12:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 juin 2010 à 12:24
A voir également:
- Expiration durée mandat de vente ,acquéreur .
- Mandat de depot - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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lbigaret
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A priori il n'y a pas de problème juridique avec cet acquéreur" de janvier 2008. Vous étiez tenu par le mandat de l'époque et celui-ci est caduc depuis plus d'un an.