Déclaration revenus fonciers
bobo
-
bobo -
bobo -
Bonjour,
Courant d'année 2009 j'ai fait l'acquisition en indivision d'un batiment comprenant plusieurs logements.
Certains de ces logements ont reçu une subvention d'anah il y a une quinzaine d'année.
J'ai été informé que je ne pouvais rompre la convention que dans 3 ans.
Je me pose toutefois la question de savoir si durant cette période je pouvais profiter comme l'ancien propriétaire des avantages fiscaux ( besson ancien et borloo ancien dans le secteur social)
Vous remerciant par avance de toutes les informations que vous pourriez m'apporter.
Courant d'année 2009 j'ai fait l'acquisition en indivision d'un batiment comprenant plusieurs logements.
Certains de ces logements ont reçu une subvention d'anah il y a une quinzaine d'année.
J'ai été informé que je ne pouvais rompre la convention que dans 3 ans.
Je me pose toutefois la question de savoir si durant cette période je pouvais profiter comme l'ancien propriétaire des avantages fiscaux ( besson ancien et borloo ancien dans le secteur social)
Vous remerciant par avance de toutes les informations que vous pourriez m'apporter.
A voir également:
- Déclaration revenus fonciers
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Charges déductibles revenus fonciers - Guide
2 réponses
Bonjour
Si les locations continuent en respectant les conditions du Besson, etc.
vous continuerez à bénéficier des avantages fiscaux !!
J'espère quand même que votre notaire (ou du moins les vendeurs) vous a parlé de tout ça avant d'acheter.
Cdt
Si les locations continuent en respectant les conditions du Besson, etc.
vous continuerez à bénéficier des avantages fiscaux !!
J'espère quand même que votre notaire (ou du moins les vendeurs) vous a parlé de tout ça avant d'acheter.
Cdt
Merci de votre réponse,
Les vendeurs nous avaient parler de certains dispositifs pris sur 3 logements toutefois dans la déclaration copie de déclaration foncière de l'ancien propriétaire nous avons trouvé plus de logements sous convention.
Toutefois j'ai déclarer les revenus au réel sur la totalité des logements afin de ne pas être en faute.
Les vendeurs nous avaient parler de certains dispositifs pris sur 3 logements toutefois dans la déclaration copie de déclaration foncière de l'ancien propriétaire nous avons trouvé plus de logements sous convention.
Toutefois j'ai déclarer les revenus au réel sur la totalité des logements afin de ne pas être en faute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...