Taxe d'habitation payé malgré logement quitté
IsaGt
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max 17 Messages postés 156 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai loué un seul appartement dans ma jeune vie, du 25 decembre 2005 au 25 juin 2007. J'ai recu le 16 juin 2010 un ATD pour taxe d'habitation impayée (135 euro plus les frais). Il s'agit de la taxe d'habitation pour logement occupé au 1er Janvier 2008 d'apres le service du tresor public.
Mon propriétaire n'aurait pas reloué, ni déclaré que j'étais partie selon le service du tresor public, et donc je paye a sa place pour 2008 (et qui sait, peut etre aussi pour 2009 et 2010). Je suis étudiante et depuis que j'ai quitté mon appartement j'habite des logements de court terme (un mois au plus) chez l'habitant entre Toulouse et Lyon et le plus souvent j'habite a l'etranger pour mes etudes (Italie, Autriche, Hollande). J'ignore ou est passé le recommandé pour cessation de bail, de meme que le papier de l'etat des lieux de depart (depuis trois ans que je suis partie je pensait qu'il y avait prescription). J'ai cependant retrouvé la resilitation EDF de juillet 2007.
Nous n'avons pas pu joindre par telephone le propriétaire du logement, mais nous avons son nom et adresse. Mais je doute de toutes facons qu'il accepte de déclarer quíl aurait du payer depuis 2008.
Je suis en Autriche et habite le plus clair du temps en Hollande. Ce sont mes parents qui gentillement essaient de faire de leur mieux...
Pourriez vous m'aider au plus vite?
Je crois qu'on a peu de temps pour faire opposition a un ATD.
Merci.
I.G.
J'ai loué un seul appartement dans ma jeune vie, du 25 decembre 2005 au 25 juin 2007. J'ai recu le 16 juin 2010 un ATD pour taxe d'habitation impayée (135 euro plus les frais). Il s'agit de la taxe d'habitation pour logement occupé au 1er Janvier 2008 d'apres le service du tresor public.
Mon propriétaire n'aurait pas reloué, ni déclaré que j'étais partie selon le service du tresor public, et donc je paye a sa place pour 2008 (et qui sait, peut etre aussi pour 2009 et 2010). Je suis étudiante et depuis que j'ai quitté mon appartement j'habite des logements de court terme (un mois au plus) chez l'habitant entre Toulouse et Lyon et le plus souvent j'habite a l'etranger pour mes etudes (Italie, Autriche, Hollande). J'ignore ou est passé le recommandé pour cessation de bail, de meme que le papier de l'etat des lieux de depart (depuis trois ans que je suis partie je pensait qu'il y avait prescription). J'ai cependant retrouvé la resilitation EDF de juillet 2007.
Nous n'avons pas pu joindre par telephone le propriétaire du logement, mais nous avons son nom et adresse. Mais je doute de toutes facons qu'il accepte de déclarer quíl aurait du payer depuis 2008.
Je suis en Autriche et habite le plus clair du temps en Hollande. Ce sont mes parents qui gentillement essaient de faire de leur mieux...
Pourriez vous m'aider au plus vite?
Je crois qu'on a peu de temps pour faire opposition a un ATD.
Merci.
I.G.
A voir également:
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- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
4 réponses
Contactez au plus vite le trésor public pour leur expliquer la situation et ils vous expliqueront la procédure
n'avez-vous pas gardé l'état des lieux de sortie?
y avait-il des voisins qui pourraient témoigner de votre départ?
y avait-il des voisins qui pourraient témoigner de votre départ?
Des voisins ... si, il y en avait. Une vieille dame sur le meme palier, louant au meme monsieur. Et aussi quelques etudiants bien impossibles a retrouver aujourd'hui. Je vais essayer d'envoyer mes parents en quette de paroles de voisins, la ville n'est malheureusement pas toute proche de chez eux. J'étais en stage le jour de l'etat des lieux, donc c'est mon père qui l'a fait, mes parents cherchent l'etat des lieux de sortie ... mais j'ignorais qu'il fallait garder de telles choses si longtemps!
Il m'est récemment arrivé la même chose!
Il faut que vous téléphoniez au centre des impôts afin de leur expliquer la situation. il vous réclameront très certainement une copie de la taxe d'habitation de votre logement actuel, ou a défaut la copie de votre dernier avis d'imposition. Parfois une simple facture EDF fait l'affaire mais cela dépend de l'interlocuteur que vous aurez en face de vous.
Surtout pensez a appeler la "perception" afin qu'elle mette votre "dette" en attente , jusqu'a ce qu'ils reçoivent vos pièces justificatives et annule votre dette.
Bon courage.
ps: De tout façon étant étudiante , vous auriez de toute façon dû être éxonéré de taxe d'hab.
Je n'ai jamais entendu parler de la nécessité de prouver quoi que ce soit avec un état de lieu de sortie, ou bien encore de devoir trouver des "témoins" prouvant que vous avez déménagé! c'est complètement surréaliste! Ne vous tracassez pas vous êtes dans votre bon droit!
Il faut que vous téléphoniez au centre des impôts afin de leur expliquer la situation. il vous réclameront très certainement une copie de la taxe d'habitation de votre logement actuel, ou a défaut la copie de votre dernier avis d'imposition. Parfois une simple facture EDF fait l'affaire mais cela dépend de l'interlocuteur que vous aurez en face de vous.
Surtout pensez a appeler la "perception" afin qu'elle mette votre "dette" en attente , jusqu'a ce qu'ils reçoivent vos pièces justificatives et annule votre dette.
Bon courage.
ps: De tout façon étant étudiante , vous auriez de toute façon dû être éxonéré de taxe d'hab.
Je n'ai jamais entendu parler de la nécessité de prouver quoi que ce soit avec un état de lieu de sortie, ou bien encore de devoir trouver des "témoins" prouvant que vous avez déménagé! c'est complètement surréaliste! Ne vous tracassez pas vous êtes dans votre bon droit!
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