Droit social : références ouvrages "pratiques

Eagless Messages postés 450 Date d'inscription samedi 15 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 15 juin 2010 à 14:38
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 15 juin 2010 à 16:03
Bonjour,

Je dois préparer un examen en droit social dont les questions porteront sur les précautions à prendre en tant qu'employeur en cas de rupture, sur le type de rupture(s) à envisager dans certaines situations, les documents à remettre au salarié...

J'aimerai savoir quels ouvrages (si possible, au format numérique gratuits ou payants) « pratiques » pouvez-vous me conseiller. Je souhaiterai avoir un guide qui me dise que dans telle ou telle situation il faut faire attention à telle et telle chose en matière de contrat de travail (principaux critères, conditions, procédures). On m'a conseillé le « Guide pratique du droit du travail » (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/documentation-publications,49/editions-du-ministere,50/collection-les-indispensables,660/guide-pratique-du-droit-du-travail,9629.html de la documentation française. Connaissez-vous des sites intéressants en droit du travail ? Je vais essayer d'élaborer un logigramme (les cas de ruptures, conditions...).

J'ai quelques questions précises :
- qui règle les conflits collectifs puisque le conseil des prud'hommes gère les conflits individuels ?
- qu'est-ce qu'un « salarié protégé » ?

Connaissez-vous un dictionnaire en ligne en droit du travail ?

Merci pour votre aide et bonne journée.
A voir également:

1 réponse

ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
15 juin 2010 à 16:03
Bonjour,
Les conflits collectifs (droit de grève par exemple) relevent eux du tribunal de grande instance en général.
Les salariés protégés sont ceux qui bénéficient, de par leur statut, d'une protection contre le licenciement (salariés détenant un mandat de représentant du personnel, conseillers prud'homaux, salariés s'étant portés candidats aux élections professionnelles, médecins du travail...). Pour licencier ce type de salariés, un employeur doit demander l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

S'il s'agit d'une documentation pratique, le dictionnaire social de la revue fiduciaire est assez clair https://rfsocial.grouperf.com/ Renseignez vous car beaucoup de publications juridiques proposent des mois / ou semaines à l'essai gratuitement.

Un ouvrage de référence en la matière (qui est très très complet donc à voir selon l'usage souhaité) est le dictionnaire permanent social des éditions législatives. Il est lui aussi disponible en ligne et propose des essais gratuits d'un mois je crois
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