Achat Bien sous Loi 48

denist3 - 14 juin 2010 à 11:48
 max 17 - 16 juin 2010 à 01:10
Bonjour,
Je suis en étude pour l'achat d'un bien occupé sous la loi de 48.
J'ai lu quelques forums et je pense avoir synthétisé le point.
A priori, aucun bail ou contrat de location n'existe, et le locataire a plus de 70 ans. J'ai lu qu'un contrat de location oral était suffisant pour ces biens.

Donc ;
Je ne peux pas récupérer le bien à priori avant la mort du locataire, même si je voudrais y faire des travaux.
Cependant, le locataire ne paye rien... j'entends, il ne veut rien payer, pas même les loyers prévus au départ, et pas les charges inhérentes au logement.
Est-ce un motif suffisant pour récupérer le bien ? Sachant que de fait, le bien est plus "squatté" que loué sous la loi de 48.

Merci de votre réponse.

Cdlt,
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1 réponse

ça s'annonce très mal car il ne peut même pas être expulsé vu son âge.
Il n'y a plus qu'à espérer sa mort (ce n'est pas un conseil ni une incitation).
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