Resiliation de vente

mikes - 13 juin 2010 à 19:01
 cedric - 13 juin 2010 à 21:11
Bonjour,
mon amie vient de vendre son appartement via une agence immobiliere et le nouveau proprietaire doit emmenager au mois d aout
s etant arrange avec son locataire verbalement ce dernier acceptant d ammenager dans un autre appartement qu elle lui avait trouve (je tiens a specifier que son bail court jusqu en avril 2012)celui-ci vient de se retracter et elle se retrouve coince avec un appartement suppose vendu car passe devant notaire et le locataire toujours dans les lieux.je voulais vous demander quelles sont les responsabilites de l agent immobilier ce dernier n aurait il pas du la mettre en garde contre un contrat verbal et pourquoi ce dernier a t il accepter de vendre un bien sans qu il y est eu un preavis de 6 mois envers le locataire voila je voudrai connaitre les responsabilites de l agent immobilier quant a la resiliation d une vente dans un tel cas;merci de votre reponse

1 réponse

je voudrais connaitre les responsabilites de l agent immobilier
aucune.
c'est votre amie qui a mis en vente et qui avait un bail en cours.
si l'acquéreur ne veut plus acheter, il est en droit d'annuler la vente et, il me semble (à vérifier avec votre notaire) en droit de réclamer des pénalités
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